Exercice 2

La société « X » est une SARL opérant dans le domaine de l’assemblage, la réparation et la distribution du matériel informatique. Créée en N-1 avec un capital de 1 000 000 DH totalement libéré, elle écoule sa production exclusivement sur le marché national.

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre N, la société vous fait part des informations suivantes concernant l’exercice N. Son résultat comptable s’élève à 648 960 DH.

Les produits et les charges de la société font ressortir les informations suivantes :

i. Parmi les produits figurent :

– Chiffre d’affaires : 10 586 500 DH

– Produits accessoires : 563 200 DH

– Les intérêts nets d’un compte bloqué : 25 600 DH

– Produits de participation : 13 250 DH

– Indemnités d’assurance incendie perçue : 485 200 DH

ii. Parmi les charges on trouve :

– La rémunération d’un compte courant de M BADII, gérant et associé majoritaire, créditeur
au cours de l’exercice N de 250 000. Cette rémunération a été calculée au taux de 10%.
Le taux autorisé en N est supposé 4,5%.

– Les salaires annuels du gérant et de son frère (Associé à 25% du capital et n’exerçant aucune activité au sein de l’entreprise) sont respectivement de 88 000 DH et
65 000 DH, payés par virements bancaires au cours de l’exercice N.

– Des jetons de présence : 15 600 DH ;

– La taxe professionnelle : 25 800 DH ;

– Une majoration pour paiement tardif de la taxe d’habitation 1 500 DH ;

– L’amortissement d’un bâtiment à usage commercial figurant au bilan de l’entreprise. Son prix de revient est estimé à 1 250 000 DH dont la valeur du terrain est de 400 000.
La dotation passée en comptabilité est de 1 250 000*5% = 62 500 DH ;

– Une provision pour risque d’incendie : 95 600 DH.

Travail à faire :
1- Déterminer le résultat fiscal de l’exercice N.
2- Calculer le montant de l’IS dû au titre de N.
3- Procéder à la régularisation de l’IS sachant qu’au cours de l’exercice N, l’entreprise a versé
80 600 DH d’acomptes provisionnels.