Cas de synthèse 1 | prepagestion

L’Ambra SA est une société anonyme au capital de 750 000 dh entièrement libéré, réparti en 7500 actions d’une valeur nominale de 100 dh. Elle intervient dans le secteur de l’agroalimentaire.

Installée à Marrakech, la société est spécialisée dans la conserve de fruits et de légumes. Sa production est écoulée dans les grandes surfaces au niveau national.

Au titre de l’exercice N (l’exercice comptable coïncide avec l’année civile) la société a réalisé une perte comptable de 122 500 dh. Une analyse des comptes de produits et de charges de la société permet de relever les informations suivantes :

Produits comptabilisés :

1. Ventes HT : 12 345 000
2. Produits accessoires HT : 6 134 560
3. Dividendes reçus : 54 890
4. Intérêts de billets de trésorerie comptabilisés pour leur montant brut : 37800 dh.
5. Avance reçue d’un client sur une commande à livrer en janvier N+1 : 17 000 dh.
6. Un lot de produits en stock dont le coût de production est de 350 000 dh, est inscrit en comptabilité à 420 000 dh, ce montant est calculé sur la base du prix de vente.
7. Arrhes reçues suite a une promesse de vente faite par la société. Cette promesse porte sur un local qui était utilisé comme entrepôt de stockage ; 25 000 dh.
8. Subventions d’exploitation reçues : 324 000 dh.
9. las gains de change latents comptabilisés parmi les produits financiers s’élèvent à : 98 750 dh.

10.Bonis de liquidation reçus, suite à la liquidation d’une société qui gérait une exploitation agricole, et dans laquelle la société détenait une participation de 35% ; 123 000 dh.
11. Dégrèvement d’impôt relatif à la taxe professionnelle : 31 240 dh.

Parmi les charges comptabilisées, on note :

1. Achat d’un logiciel informatique destiné à la gestion des stocks 12 000 HT .l’entreprise amorti son matériel informatique sur 4 ans.
2. Cotisation de sponsoring d’une foire internationale de l’agroalimentaire; 32 000 dh. Le nom et le logo de la société seront affichés sur la liste des sponsors.
3. Retenue à la source sur les intérêts des billets de trésorerie : 7560dh.
4. Cotisations patronales à la caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR); 76 300 dh.
5. Cotisations patronales à une assurance groupe : 52 478 dh.
6. Diverses contraventions payées au cours de l’exercice pour infractions au code de la route commises par les véhicules de la Société (excès de vitesse, feus rouges brûlés…): 6 300 dh.
7. Un achat de produits agricoles pour 227 000 dh, payé en espèces.
8. Majoration pour paiement tardif du 2eme acompte provisionnel de l’IS 2 245, cette pénalité représente 10% du montant de l’acompte.
9. La société utilise depuis le 3 juillet N, une voiture Volkswagen Passat. Celle-ci fait l’objet d’un contrat de leasing d’une durée de 5 ans et dont les paramètres sont les suivants; redevances annuelles 82 000 TTC, valeur d’origine 355 000 TTC. La voiture est amortissable sur 5 ans.
10. Provision pour risque de change liée A une dette née à l’occasion de l’importation d’Allemagne d’un matériel de conditionnement l’Euro avait tendance à se renchérir à la clôture de l’exercice: 14 000 dh
11. Frais d’un séminaire de formation sur les techniques de ventes au profit des commerciaux de la société ; 42 350 HT.

12. Acquisition d’un droit au bail relatif à un local qui sera utilisé pour le stockage des produits finis ; 816 000 dh.
13. Dépense de location d’un appartement mis à la disposition du directeur de production : 32 600 dh. Cette dépense n’est pas intégrée à la rémunération du salarié.
14. A l’occasion du renouvellement d’un contrat de location, la société a versé un dépôt de garantie équivalent à 3 mois de loyer. Le loyer mensuel est fixé à 8 300 dh.
15. A la clôture de l’exercice, les comptes courants des principaux associés se présentent comme suit :

Les intérêts sont calculés au taux de 8%, le taux autorisé est de 2,5%.
16. Dans le poste “impôts et taxes” figure l’impôt sur le revenu retenu sur les salaires des employés, montant : 56 715 dh.
17. Amortissement d’un matériel de production : 48 000. Celui-ci a été acquis en juin N-3 à 240 000, durée d’amortissement 10 ans. Le montant correspond aux dotations des exercices N-1 et N, le comptable ayant omis de comptabiliser la dotation en N-1.
18.Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks : 117 600. Ces dotations ont été évaluées à 5% (Forfaitaire) de la valeur d’entrée îles stocks, sans se référer au prix du marché à la clôture de l’exercice.
19.Provision pour dépréciation d’un fonds de commerce inscrit au bilan de la société: 75000 dh. Il a subit une dépréciation exceptionnelle évaluée par un cabinet de conseil.
20. des dividendes distribués par la société à ses actionnaires courant N à hauteur de 45 dh par action sur des réserves facultatives constituées.

21. Don par chèque barré à un village d’enfants géré par une association d’utilité publique : 25500, celui-ci s’occupe de l’éducation et la scolarisation d’orphelins.
22. Des cadeaux ont été distribués au personnel à des occasions diverses (naissances, mariages…), le montant global s’élève à 273 000 dh.
23. Une cotisation à un club de tennis dont la PDG est membre ; 8 240 dh.
24. Amortissement selon le mode dégressif d’un équipement industriel importé en avril N. Durée d’amortissement 8 ans, coût d’acquisition HT 540 000 dh dont 120 000 dh de droits de douane. Dotation comptabilisée : 202 500.

Données relatives aux exercices précédents :

Au titre des exercices N-2 et N-1, la société a affiché des déficits fiscaux. Ils sont donnés par le tableau suivant :

NB. Sauf précisions, les règlements sont effectués par des moyens bancaires.