La société X3, est une SA au capital de 20 000 000 DH libéré de moitié, spécialisée dans la fabrication et la vente des produits électronique. Elle écoule sa production exclusivement sur le marché local.
Au titre de l’exercice N, l’analyse de ses comptes de gestion a permis de relever les renseignements suivants :
Bénéfice comptable 250.000 DH
Déficit de l’exercice N-1 130.000 DH (dont 70.000 dh d’amortissement)
Pour les produits :
Chiffre d’affaire (HT) 14.250.000 DH
Produits accessoires (HT) : 1 320.000 DH
Redevances des loyers : 260.000 DH
Produits financiers : Intérêts bruts d’un compte bloqué 135.000 DH
Dividendes reçus d’une autre société : 240.000 DH
Indemnités d’assurance vie (60.000 DH des primes versées) : 425.000 DH
Pour les charges :
Achats de fournitures de bureau (TTC) 144.000 DH
Achats cadeaux à la clientèle (500 portefeuille portant le sigle) 56.000 DH
Achat d’une camionnette (HT) 500.000 DH
Salaire annuel du directeur général 540 000 DH
Frais de déplacement réglés en espèces (HT) 15 000 DH
Jetons de présence alloués aux administrateurs 35.000 DH
Tantièmes spéciaux versés aux administrateurs 45.000 DH
Prime d’assurance vie à la tête du dirigeant au profit de la société 5 000 DH
Acomptes provisionnels de l’IS 32 000 DH
Dotation aux amortissements d’un véhicule de tourisme acquis en avril de cette année pour 380 000 TTC (taux 20%) (Amortissent comptabilisé 57000);
Provision pour dépréciation du client HOUSSAIN 4 000 DH (Action en justice déclanchée)
Provision pour garantie données aux clients 3 400 DH
Pénalité pour paiement tardif du 3éme acompte de l’IS 940 DH
Dons octroyés aux oeuvres sociales de la société 20 000 DH
Dons octroyés à la fondation Mohamed V 30 000 DH
40 000 DH d’intérêts du compte courant d’associé crédité de 500 000 DH, rémunéré au taux
de 8%. Le taux autorisé par la loi est de 5%.
Travail à faire :
1- Calculer le résultat fiscal de la société MENARA au titre de l’exercice N.
2- Déterminer l’IS dû au titre de l’exercice N.
3- Procéder à sa régularisation.
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