Correction cas de synthèse

Résultat comptable

122.500

1.Ventes de produits : élément imposable.

2. Produits accessoires :imposables.

3.Dividendes reçus : il s’agit de produits de participation qui bénéficient d’un abattement de 100%.

54.890

4. Intérêts sur les billets de trésorerie : produits financiers imposables pour leur montant brut (y compris la retenue à la source de 20% non libératoire).

5.Avance sur commande : il sjagit d’une dette vis-à-vis du client (à inscrire au passif du bilan) et non d’un produit.

17.000

6. Produits en stock : le stock de produits à la clôture de l’exercice (inscrit dans le poste «variation des stocks») doit être évalué sur la base de son coût de production.

L’enregistrement du stock au prix auquel il sera vendu aboutit à une surévaluation des produits de l’exercice.

Différence à déduire : 420 000 – 350 000 – 70 000

70.000

7.Arrhes reçues : les arrhes sont des sommes versées par l’acheteur à titre de gage pour garantir l’exécution de la vente. Elles ne sont considérées comme des produits que dans le cas de leur abandon par l’acheteur. Dans le cas contraire, elles doivent être enregistrées comme des dépôts et cautionnements reçus (compte du bilan).

25.000

8. Subventions d’exploitation reçues : produits d’exploitation imposables.

9.Gains de change latents : ils sont imposables malgré leur caractère non définitif. Ces gains doivent normalement être inscrits dans un compte d’écarts de conversion-passif, et repris de manière extracomptable pour la détermination du résultat fiscaL

10. Bonis de liquidation reçus: il s’agit de gains distrilmés aux actionnaires suite A la liquidation d’une société. Fis sont considérés comme des produits de participation et

bénéficient de l’abattement de 100%;

123.000

11. Dégrèvement d’impôt: il constitue une réduction de l’impôt accordée par l’administration fiscale suite notamment à une erreur. Le dégrèvement constitue un produit non courant imposable lorsqu’il porte sur un impôt déductible.

Charges

1. Achat du logiciel informatique : il s’agit d’une immobilisation à inscrire dans un compte du bilan et a amortir au taux de 25%. Déduction de l’amortissement : 12 000 x 25% = 3000

12.000

3.000

2. Cotisation de sponsoring : charge engagée pour les besoin de l’exploitation (sponsoring publicitaire), fiscalement déductible.)

3.Retenue à la source sur les intérêts : il s’agit d’une retenue au titre de I’IS non déductible.

7.560

4. Cotisations patronales à la CIMR : les cotisations en vue de la constitution de retraite pour les salariés constituent des charges fiscalement déductibles.

5.Cotisations patronales à l’assurance-groupe : ces cotisations sont fiscalement déductibles à condition que la couverture profite à l’ensemble des salariés.

6. Contraventions pour infractions au code de la route : toutes les pénalités liées aux Infractions aux dispositions légales et réglementaires sont exclues de la déduction fiscale.

6.300

7.Achat de produits agricoles payé on espèces: le montant payé en espèces dépasse 10000 dh, sauf que les produits agricoles ne sont pas concernés par cette disposition, la charge est déductible.

8. Majoration pour paiement tardif de l’acompte provisionnel : charge non déductible.

2.245

9- Redevances de crédit-bail relatives à la voiture : on réintègre la partie de la redevance correspondant à l’amortissement pratiqué chez la société de leasing et qui excelle le maximum déductible.

Dotation censée être comptabilisée chez la société de leasing (et faisant partie des redevances) : 355 000 x 20% x 6/12 = 35 500

Dotation déductible : 300 000 x 20% x 6/12 – 30 000

Réintégration : 35 500 – 30 000 = 5500

5.500

10.Provision pour risque de change: charge non déductible.

14.000

11.Frais du séminaire de formation: la charge est engagée pour les besoins de l’exploitation, elle est déductible

12. Acquisition du droit nu bail : le droit au bail est une composante immatérielle du fonds de commerce. Il constitue une immobilisation à enregistrer dans l’actif du bilan.

816.000

13.Dépense de location: les avantages accordés aux salariés sont déductibles à condition

qu’ils soient comptabilisés en tant qu’éléments de leur rémunération (dans les charges de personnel), afin de subir l’impôt sur le revenu.

32.600

14. Le dépôt de garantie : il s’agit d’une créance immobilisée à enregistrer parmi les dépôts et

cautionnements versés. Le dépôt de garantie n’est considéré comme une charge qu’au moment où il est utilisé pour payer les loyers.

Réintégration : 8300 x 3 = 24 900

24.900

15.Les intérêts sur les comptes d’associés.

L’associé Wassim : Intérêts déductibles : 400000 x 2,5% = 10 000

Réintégration : 32 000- 10 000 = 22 000.

L’associé Mabrouki : Intérêts déductibles : 150 000 x 2,5% x 6/12 = 1 875

Réintégration : 6 000 -1 875 = 4125

L’associé Slimani : la somme versée en compte d’associé dépasse l’apport en

capital de l’associé, la réintégration doit se taire pour le dépassement du

montant de rapport et du taux d’intérêts ; Intérêts déductibles : 120000 x 2,5% =3000 Réintégration: 16400-3000=13 100

39.525

16.l’impôt sur les revenus retenu à la source: L’IR salarial est supporté par les employés, il est

prélevé à la source par l’employeur. Il ne constitue pas une charge pour celui-ci., mais une dette envers l’Etat avant son versement, dette à enregistrer dans un compte du passif circulant (Etat, impôt sur le revenu)

56.715

17.Amortissement du matériel de production : la dotation au titre de N est une charge déductible, celle correspondant a N-1 est à réintégrer. I’une des conditions de déductibilité de l’amortissement est qu’il soit régulièrement comptabilisé.

24.000

18. Dotation aux provisions pour dépréciation des Slocks : la perte constatée sur la valeur des stocks doit être probable. Une dépréciation doit donc être constatée sur ia base d’une valeur du marché Inférieure à la valeur comptable a la clôture de l’exercice. Charge à réintégrer.

117.600

19. Provision pour dépréciation du fonds de commerce: la perte est probable et nettement précisée, la dotation est deductible.

20. Dividendes distribués aux actionnaires : ils ne constituent pas des charges pour l’exercice. En distribuant des dividendes la société s’acquitte d’une dette envers les actionnaires liée aux résultats des exercices précédents. le montant est à réintégrer. Réintégration : 7500 x 41 – 337 500

337.500

21. Don versé au village d’enfants : charge fiscalement déductible.

22. Cadeaux au personnel : charges ayant un caractère de libéralité non nécessaire à l’exploitation, A réintégrer.

273.000

23.Cotisation au club de Tennis: charge non déductible tant qu’elle n’est pas comptabilisée

en tant qu’avantage salarial.

8.240

24. Amortissement dégressif de l’équipement industriel : le taux d’amortissement est de 37,5%, la banc amortissable est do 540 000 (les droits de douane font partie de cette base),

mais le principe «la prorata temporis n’a pas été respecté.

Dotation comptabilisée : 540000 x 375% – 202500

Dotation déductible : 202 500 x 9/12 – 151 875

Réintégration : 202500 -151 875 = 50625

L’amortissement normal du point de vue fiscal est l’amortissement constant. Le supplément qui correspond à l’amortissement dégressif est considéré comme un amortissement dérogatoire fiscalement déductible. Cet excèdent sera repris au cours des exercices suivants, et constituera un produit non courant imposable.

50.625

Total

1.828.310

415.390

Résultat fiscal provisoire

1.412.920

Report des déficits

Déficit hors amortissement N-2:

103.400

Déficit hors amortissement N-1:

101.250

Amortissements fiscalement différés (N-2) :

92.000

Amollissements fiscalement différés (N-1) :

82.000

Résultat fiscal

1.034.270