Fiscalité : Impôt sur les revenus partie 3 ( revenus et profit des capitaux mobilier / agricole)

I) Les revenus des capitaux mobiliers :

Sont considérés comme revenu de capitaux mobiliers :

• Les produits des actions (cas des sociétés de capitaux) ou parts sociales (sociétés hybrides ou de personnes) et revenus assimilés.
• Les produits des placements a revenus fixes (obligation, dépôt à terme).

II)Les profits des capitaux mobiliers soumis à l’IR :

Ce sont les profits nets annuels qui émanent de la cession des valeurs mobilières.ces profits étaient soumis à l’ex taxe sur les profits de cession des valeurs mobilières (TPCVM applicable jusqu’au la fin de l’année 2000).

La TPCVM s’applique suivant 3 taux :

–     10%  :   qui frappent   les profits  sur cession    des actions.

–     15%  :   qui frappent   les Profits  sur cession    des titres Hybrides (OPCVM diversifiés)

–      20% :   qui frappent   les profits   sur cession   des Obligation.

Les OPCVM     sont des organismes financiers qui       gèrent un portefeuille    des Titres     pour   leurs comptes ou bien pour le compte des tiers.

Ils permettent au petits épargnant de placer leurs fonds dans des titres (Actions, Obligation….), de ce fait on peut distinguer de 3 types d’OPCVM :

–       OPCVM action si 60% de Portefeuille titre est constitué des actions.

–       OPCVM Obligation si 90 % de portefeuille est constitué des obligations.

–       OPCVM diversifiés dans les cas contraires aux cas ci-dessus (ni 60% des actions ni 90% des obligations).

III) La détermination de la Base Imposable :

(Dans la plupart des cas c’est les sociétés distributrice et des organismes gestionnaires qui s’occupent de versement de l’impôt exigible au titre d’une opération (distribution des bénéfices ou cession des valeurs mobilières) au profit de l’état).

1) Le revenu net imposable :

Revenu net imposable = montant Brut de revenu des Capitaux mobiliers – Agios –
Frais de tenue de Compte et de garde de titres.

2) Le Profit net imposable :

Profit net imposable = (prix de cession – Frais de cession)-(Prix d’acquisition + frais d’acquisition, de courtage et commissions.

VI) Les Exonérations :

Est exonéré de l’impôt le profit ou la fraction de Profit afférent la partie de la valeur des cessions réalisées au cours de l’année civile qui n’excède pas le seuil de 30000 DH. (Référence à la tranche exonérée 0-30 KDH dans le Barème de l’IR).

Dans la vie Pratique il est difficile de prévoir la valeur exacte des cessions qui peuvent êtres réalisées au cours d’une année.

Illustration Numérique :

Prix de cession	Profit Réalisé
■ 16000	■ 2000
■ 28000	■      3500
■ 12000	■ 1000
■      25000	■       1500
■ 32000	■      2500
TOTAL: 113000	TOTAL : 10500

A chaque opération de cession il faut verser l’impôt exigible le mois suivant celui ou la cession c’est faite.et à la fin de l’année le contribuable dépose une déclaration de ces revenus et Profits qui va lui permettre de demander la restitution de l’impôt payer sur la Partie des profits exonérés

113000…………………………………………………………………………………………… 10500 de Profit

30000……………………………………………………………………………………………… ????                 Profit exonéré

Donc le Profit exonéré = (30000*10500 /113000)= 2787,61

MONTANT A RESTITUER = 2787,61 * TAUX (CETTE RESTITUTION EST DEMANDEE VIA LA DECLARATION DE REVENU GLOBAL).

V) Les Taux d’imposition :

1) Taux de 15 % libératoire : qui s’applique pour :

– Les Produits des actions et revenus assimilés.

– Les profits des Actions cotées en Bourse.

– les revenus Bruts des capitaux mobiliers de source étrangère.

2) Taux de 20% : appliqué aux :

– Les produits de Placement à revenu fixe (a condition que le bénéficiaire décline sont identité)non libératoire (c’est-à-dire qu’il faut encore déclarer le revenu global à la fin de l’année).

Exemple : un Particulier qui souscrit à des obligations à droit a un revenu fixe imposable à l’IR sur les produits des Valeurs Mobilières à un taux de 20% a condition de communiquer ces coordonnées à l’organisme payeur (Banque.. ,.),dans ce cas le taux est non libératoire.

A défaut de communiquer des indications sur lui le contribuable est passible à un taux libératoire de 30 %.(le cas de la plupart des particuliers qui préfèrent de ne pas compliquer leurs vie par les obligations déclaratives©).

– les profits nets résultants des cessions d’actions non cotés (libératoire).

– Les profits nets résultants des cessions des obligations ou parts d’OPCVM ou part d’OPCVM diversifiés.

– Des profits Brut des capitaux mobiliers de source étrangère.

– Le taux de 30% libératoire : qui s’applique Pour :

– Les profits des Placements a revenus fixes si le bénéficiaire préfère de garder son anonymat.