3) Cas d’un contribuable disposant de plusieurs revenus :
Lorsqu’un contribuable dispose au cours d’une année de plusieurs revenus à la fois, la base de calcul de l’impôt est constituée par ce qu’on appel le Revenu Global imposable.
Revenu Global Imposable = total des revenus nets catégoriels (revenus net de chaque catégorie)
Attention : Pas de compensation entre des catégories différentes de revenus.
Etape 1 : Calcul de RGI :
RGI= Salaire net Imposable + Revenu foncier Imposable + Revenu Professionnel imposable + Revenu de
cession des Valeurs mobilières.
Etape 2 :Calcul de revenu global imposable:
RGNI = RGI – Déductions sur le revenus
Les déductions sur Revenus :
– Dons sous les mêmes conditions dans le cas de l’impôt sur les sociétés.
– Les cotisations de retraite dans la limite de 6% (10% actuellement) de RGI.
– Les intérêts afférents à un crédit logement dans la limite de 10% de RGI.
Important (Modification apportée Par la LF 2015) :
– Si le contribuable ne dispose que de son salaire il peut déduire jusqu’au 50 % de cotisation de la retraire de son RBI.
Dans le cas contraire (dispose de Plusieurs revenus) il peut opérer une déduction dans la limite de 10 % de RBI.
NB : Les dites déductions s’opèrent une seule Fois, c’est-à-dire on ne peut pas les déduirais de revenu catégoriel et au même temps de revenu globale.
Etape 3: Calcul de l’IR brut:
IR Brut = RGNI * Taux de Barème – Somme à Déduire
Etape 4 : Calcul de l’IRnet :
IR net = IR brut – Déductions sur Impôt telles que :
<> Les déductions pour charges familiales (360 Dh par an et par personne) dans la limite de 2160 DH).
<> Les Crédits d’impôts (retenus à la source non libératoire).
Cas Pratiques :
Cas n°1 :
1) Les dividendes reçus sont des revenus des Capitaux Mobiliers soumises à la retenu à la source au taux de 15% prélever par la société distributrice :
| Eléments | Calculs | Résultat |
| Montant Brut des DIV | 600*18 | 10800 |
| Montant de la Retenue | 15% * 10800 | 1620 |
| Montant net des DIV | 10800-1620 | 9180 |
2) Intérêts des dépôts à terme : ce sont des revenus des capitaux mobiliers soumis à un taux de retenue à la source de 20% non Libératoire que prélève les établissements de crédit.
| Eléments | Calculs | Résultat |
| Montant Brut des Intérêts | 480700 (1) | |
| Montant de la RAS | (1) *20% | 96140 (2) |
| Commissions bancaires | 1800 (3) | |
| Montant de la TVA | (3) * 10% | 180 (4) |
| Montant net à disposition | 382580 = (1) (2) (3) (4) |
Le Montant à porter sur la déclaration à déposer par le contribuable est :
382580 + 96140 = 478 720 OU 480700 -1800-180
Le Montant de la Retenue à la source (96140) que peut déduire ce contribuable de l’IR brut.
- Les revenus des Obligations : sont des revenus soumis à la RAS au taux de 20% non libératoire.
Le revenu d’une obligation est composé de :
- Un coupon.
- Prime de Remboursement.
Éclaircissement :
Lors d’une opération d’émission des obligations on distingue entre :
– Le prix d’émission (si par exemple 950) : Payer par les souscripteurs pour la société émettrice des Obligations.
– Valeur nominal de l’obligation (Par exemple 1000).
– Prix de remboursement (Par exemple 1050) : payer par l’entreprise émettrice aux souscripteurs Initiaux.
On constate que le Prix d’émission est inférieur à la valeur nominal de l’obligation est ce dans un objectif d’encourager les gens de souscrire des obligations.
Dans cet exemple :
Le coupon = 1000 * Taux d’intérêt fixé par l’entreprise émettrice (SI 3% par exemple le coupon sera de 135 DH).
Prime de Remboursement = Prix de remboursement – Prix d’émission (1050 – 950 = 100 dans l’exemple).
Pour notre exercice :
| Eléments | Montant | |
| PRIME DE REMBOURSEMENT | (1) | 24000 |
| COUPONS | (2) | 60000 |
| REVENU BRUT IMPOSABLE (1) +(2) = | (3) | 84000 |
| RAS DE 20% (3) *20% = | (4) | 16800 |
| NET A DISPOSITION (1) – (2)- (3)- (4) = | (5) | 67200 |
Lors de la déclaration annuelle le contribuable doit porter le montant suivant sur cette déclaration.
Montant à déclarer = 84000+16800 (16800 considéré comme crédit d’impôt).
Calcul de l’IR net Pour Mr Fares
| Eléments | Montant |
| Revenu global imposable = 478727+8400 | 562720 |
| Déduction sur revenu | |
| -cotisation assurance retraite (attention aux limites). | – 9600 |
| Revenu global net imposable = 562720-9600 | 553120 |
| Ir brut = (553120 * 38 %) – 24400 | 185785,6 |
| Déduction sur Impôt | |
| -crédit d’impôt = 96140+16800 | 112940 |
| -déduction pour charge de famille | 2160 |
| Ir net | 70685,6 |
Cas n° 2 :
Au 01/01/2013 : acquisition de 4 certificats (Titre de créance négociable).
Montant total : 1000000 DH
Frais d’acquisition : 2000 DH (1000000*0,2%) ;
Cout d’acquisition : 1002000
Ces certificats ont comme échéance le 31/12/2013.
Ces dits certificats sont cédés le 30/06/2013
Cout d’acquisition : 1002000
Intérêts courus = 1000000*6/12 *6% = 30000
Donc la valeur des certificats lors de cession est de 1032000
Le montant de Profit de cession = 1400000 – 2080 – 1032000 = 5920
IR =5920*20% = 1185 (Libératoire).
NB : Si ce contribuable n’a cédé durant l’année que ces certificats il aura droit de demander la restitution de l’impôt relatif à la fraction de la fraction exonérée.
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