Les immobilisations corporelles

Plan
Introduction
I- Généralités :
1- Définition d’une immobilisation
2- Distinction entre stock et immobilisation
3- Classification des immobilisations corporelles
II- Coût d’entrée des immobilisations corporelles
1- Le coût d’acquisition :
2- Le coût de production :
3- Acquisition d’une immobilisation corporelle et régularisation de la

Introduction

Devant un environnement turbulent, une forte croissance de la demande et une concurrence acharnée, l’entreprise est amenée à suivre cette progression en diversifiant son investissement et en augmentant ses capacités de production afin de répondre aux besoins du marché ainsi qu’accroître ses profits.
Pour ce, l’entreprise doit consacrer une part très importante de son budget pour l’investissement dans l’acquisition des immobilisations susceptible de créer une valeur ajoutée et assurer la continuité de son activité.
En effet, les immobilisations absorbent une grande partie du capital de l’entreprise et constituent la richesse de cette dernière vu qu’elles prennent une part importante dans l’actif du bilan et aussi sont caractérisées par leurs utilisations répétitives et durables.
Au fait, le plan comptable marocain distingue trois types d’immobilisations :

–  Immobilisations incorporelles : il s’agit d’immobilisations qui n’ont pas d’existence corporelle. Les immobilisations incorporelles comprennent ainsi les frais de recherche et de
développement, le montant des acquisitions des brevets ou bien encore des licences et les écarts d’acquisition.
– Immobilisations corporelles Cette rubrique regroupe les immeubles proprement dits, les constructions, les terrains ou bien encore les immobilisations en cours. Ces dernières
concernent les immobilisations qui sont en cours de construction.
– Immobilisations Financières : il s’agit des prêts immobilisés, autres créances financières, titres de participation……

L’objet de cet exposé est de présenter le périmètre, les règles et les traitements comptables relatifs aux immobilisations corporelles, mais avant d’entamer ceci, il convient tout d’abord de définir ce concept.
Une immobilisation corporelle représente l’ensemble des biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s’exerce un droit de propriété propre et absolu. Cette définition exclut les biens utilisés en location qui sont inclus, sous certaines conditions, parmi les immobilisations.

I- Généralités :

1- Définition d’une immobilisation :

Le terme immobilisation a plusieurs définitions, parmi lesquelles on peut citer celles-ci :

– Les immobilisations corporelles représentent l’ensemble des biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s’exerce un droit de propriété propre et absolu.
Cette définition exclut les biens utilisés en location que cet institut inclut, sous certaines conditions, parmi les immobilisations.
– Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Elle peut être évaluée au coût d’acquisition ou au coût de production.
– Éléments corporels destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage.
– On distingue deux types d’immobilisation corporelle :

* Les immobilisations professionnelles, c’est-à-dire, celles qui sont utilisées (ou destinées à être utilisées) par l’entreprise pour la production de biens ou services ;
* et les immobilisations non professionnelles.

Deux critères doivent être réunit pour qu’une immobilisation corporelle soit inscrite à l’actif :

– Il est probable que des avantages économiques futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l’entreprise.
– Le coût de cette immobilisation peut être mesuré d’une manière fiable pour assurer l’objectivité.

2- Distinction entre stock et immobilisation :

Le stock est l’ensemble des biens qui alimentent le cycle d’exploitation de l’entreprise et qui sont destinés à être revendus en l’état, à être intégrés dans le processus de production ou bien à être consommés lors de leur utilisation.

Ce qui distingue les immobilisations et les stocks : c’est la destination et la durée.
– Les immobilisations sont destinées à rester durablement dans l’entreprise.
– Les stocks sont destinés à être consommés durant le cycle d’exploitation.

Remarque:

Pour les pièces de rechange :
– Les pièces de rechange spécifiques utilisées exclusivement pour les immobilisations non interchangeables font partie du coût de l’immobilisation alors que les pièces de rechanges qui peuvent êtres utilisée d’une manière diversifiée sont enregistrées dans les stocks
– Sont constatées en immobilisations corporelles, les pièces de rechange principales, dont la durée d’utilisation est supérieure à un an.

Les pièces de rechange et le matériel d’entretien, dont l’utilisation est irrégulière et ne pouvant être utilisés qu’en association avec un élément des immobilisations corporelles, sont comptabilisés en immobilisation corporelle.

3- classification des immobilisations corporelles :

La rubrique des immobilisations corporelles regroupe les postes suivants :
231.Terrains.
232.Constructions.
233.Installations techniques, matériel et outillage.
234.Matériel de transport.
235.Mobilier matériel de bureau et aménagements divers.
238.Autres immobilisations corporelles.
239.Immobilisations corporelles en cours.

a- Terrains : (231)

 

Expression utilisée lorsque l’entreprise est propriétaire des trois éléments : sol, sous-sol, sursol. Il y a lieu de distinguer dans les comptes particuliers :
– les terrains sans construction,
– les terrains supportant une construction propre
– les terrains supportant une construction d’autrui
– Terrains de gisement : Terrains d’extraction de matières destinées soit aux besoins de l’entreprise, soit à être revendues en l’état ou après transformation.
– Sol, sous-sol, sursol : Termes utilisés lorsque l’entreprise n’est pas propriétaire de ces trois éléments attachés à une même parcelle de terrain.
C’est ainsi que “sursol” est le terme utilisé lorsque l’entreprise a un droit de construction ou d’utilisation de l’espace situé au-dessus d’un sol dont elle n’est pas propriétaire.

b- Constructions, construction sur sol d’autrui : (232)

 

– Constructions : Elles comprennent, essentiellement, les bâtiments, les installations,  agencements, aménagements et les ouvrages d’infrastructure.
– Bâtiments : Sont considérés comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l’exclusion de
ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité.
– Agencements et aménagements : Travaux destinés à mettre en état d’utilisation les diverses immobilisations de l’entreprise, essentiellement les terrains et les bâtiments.
– Ouvrages d’infrastructure : Ouvrages destinés à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par eau, ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes d’aérodromes.

c-Installations techniques, matériel et outillage :

– Installations à caractère spécifique Installations qui, dans une profession, sont affectées à un usage spécifique et dont l’importance justifie une gestion comptable distincte.
– Installations complexes spécialisées : Unités complexes fixes d’usage spécialisé pouvant comprendre constructions, matériels ou pièces qui, même séparables par nature, sont techniquement liés pour leur fonctionnement et que cette incorporation de caractère irréversible rend passibles du même rythme d’amortissement.
– Outillage : Instruments (outils, machines, matériels, …) dont l’utilisation, concurremment avec un matériel, le spécialise dans un emploi déterminé.
– Matériel :Ensemble des équipements et machines utilisés pour :
* l’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières
ou fournitures ;
*les prestations de services.

d- Matériel de transport :

 

Ce poste regroupe tous les comptes qui enregistrent l’acquisition de tous les moyens (véhicules, engins, appareils cycles, etc.…) servant pour le transport de personnes, de marchandises, de matières et produits, et qui sont immatriculés auprès de l’administration en tant que moyen de transport sur la voie publique.

e- Mobilier, matériel, de bureau et aménagement divers :

 

– Mobilier de bureau :Il comprend les meubles, et objets assimilés, destinés à être utilisées par les différents services et bureaux de l’entreprise.
Matériel de bureau : Il comprend tous les matériels destinés à faciliter les travaux administratifs et utilisés à cette fin par les employés de l’entreprise (machine à écrire, machine à calculer, etc.….)
– Matériel informatique : Ce compte comprend le matériel informatique tels que ordinateurs, imprimantes, etc. … accompagnés de leurs programmes d’exploitation non dissociés.
– Agencements, installations et aménagements divers : Ce compte enregistre la valeur des agencements, installations et aménagements divers « incorporés dans les immobilisations dont l’entreprise n’est pas propriétaire ou sur lesquelles ne dispose d’aucun droit réel »
EX : *Aménagement d’une aire de stationnement sur une voie publique
*Agencement d’un local loué
-Autres mobiliers, matériels de bureau et aménagements divers : Ce compte reçoit l’inscription des divers éléments d’immobilisation non prévues spécifiquement ci-dessus.

f- Autres immobilisations corporelles :

 

– Installations générales : Ensemble d’éléments dont la liaison organique est la condition nécessaire de leur utilisation et qui sont distincts des unités techniques annexés à des installations d’exploitation ou de transport par canalisation.
Il en est ainsi par exemple :
* des installations téléphoniques dont la mise en place incombe à l’entreprise ;
* des installations de chauffage du siège et des bureaux administratifs.

– Emballages récupérables : Emballages susceptibles d’être provisoirement conservés par des tiers et que le livreur s’engage à reprendre dans des conditions déterminées. Ces emballages
constituent normalement des immobilisations. Toutefois lorsqu’ils ne sont pas commodément identifiables unité par unité, ils peuvent, compte tenu de leur nature et des pratiques, être assimilés à des stocks ; ils sont alors comptabilisés comme tels.

g- Les immobilisations corporelles en cours :

Elles comprennent les immobilisations non achevées ou non mises en services à l’arrêt. Ainsi, que les avances et acomptes versés sur des commandes d’immobilisations corporelles.
Ce poste les principaux comptes suivants :
* Immobilisations en cours de terrains et constructions
* Immobilisations en cours des installations techniques, matériels et outillage
* Immobilisations en cours de matériel de transports
* Immobilisations en cours de mobilier, matériel de bureau et aménagements
divers
* Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
* Autres immobilisations corporelles en cours

II- Coût d’entrée des immobilisations corporelles :

1. LE COUT D’ACQUISITION :

D’après le plan comptable marocain, le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de :
– Le prix d’achat : il s’agit du prix d’achat, net de toute réduction de caractère commercial diminué de la TVA récupérable au titre de cette opération. Par contre, les réductions financières sont analysées comme produits financiers et ne sont donc pas prises en considération pour la détermination du coût d’acquisition.
– Les frais accessoires : à comprendre obligatoirement dans le CA : les frais correspondent aux charges directement ou indirectement liées à l’acquisition du bien et à sa mise en état
d’utilisation, ce sont :
· les droits de douane pour les biens importés ;
· la TVA et les taxes assimilées non récupérées par l’Entreprise,
· les frais de transports, d’installation et de montage nécessaire à la mise en service du bien. Dans l’hypothèse où ces dernières opérations ont été directement effectuées par l’Entreprise elle-même, il convient alors d’enregistrer une production immobilisée ;
· et plus généralement, tous les frais accessoires nécessaires pour rendre le bien conforme à sa destination.
Ainsi, en est-t-il des frais de peinture aux couleurs de l’Entreprise en vue d’un effet publicitaire avant la mise en service d’un véhicule.
– Le régime des frais accessoire non comprise dans le CA :
· Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes sont considérés comme des charges, mais, sur option peuvent être établis sur plusieurs exercices par les immobilisations sous le compte 2121 frais d’acquisition des immobilisations en créditant en contrepartie le compte 7197 Transferts de charges d’exploitation. Ces frais immobilisés sont amortissables sur 5 ans.
· En France, ces frais peuvent être rattachés au coût d’acquisition, c’est le cas aussi pour les normes IFRS.
· D’autres frais, par contre ne peuvent être immobilisées (frais d’essaie) que sous décision des dirigeants. On utilise dans ce cas le compte 2128 : Autres charges à répartir.
– le régime des frais financiers liés à l’acquisition d’une immobilisation :
Lorsqu’une immobilisation est acquise à crédit, ou fait l’objet d’un financement par le moyen d’un emprunt contracté par l’Ese, les frais financiers induits sont considérés comme des charges financières (intérêts des emprunts et dettes 6113).
Cependant, les intérêts financiers intercalaires de préfinancement (d’un emprunt pour les avances) sont à inclure dans le coût d’acquisition si la durée d’acquisition est supérieure à 1 an. Avec mention expresse dans l’ETIC (d’après le CGNC).
– Position fiscale sur les frais financiers intercalaires : L’administration fiscale exclue expressément du coût de production les charges financières. L’entreprise qui les intègre à
ses coûts comptables devra procéder à des retraitements extra comptables :
· Déduction fiscale des charges financières à la clôture de ou des exercices correspondant à la période de fabrication.
· Réintégrations fiscales, à partir de l’exercice de mise en service, pour corriger le montant des amortissements calculés sur une base comprenant les charges financières.

2. LE COUT DE PRODUCTION :

Les biens produits par l’entreprise pour elle-même sont immobilisés pour la valeur du coût de production, déterminée par addition des éléments suivants:
* le coût des matières consommées;
* les charges directes de production : en particulier la main d’œuvre, ainsi que les charges opérationnelles ou de structure directement liées à la réalisation du bien (amortissement du matériel utilisé par exemple);
* les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être rattachées à la production du bien.
En sont exclus, en principe :
* les charges financières. Toutefois, le PCM prévoit la possibilité d’incorporer au coût de production les intérêts des emprunts contractés par l’entreprise pour le financement des immobilisations fabriquées par elle, mais seulement pour le montant des intérêts supportés pendant la période de fabrication dont le cycle est supérieur à 12 mois, avec mention dans l’ETIC.
* Les frais de recherche et développement ;
* Les charges d’administration générale ;
* La quote-part des charges correspondant à la sous activité.
Le coût de sous-activité est déterminé par la méthode de l’imputation rationnelle, en comparaison de l’activité réelle et l’activité normale. Il ne concerne que les charges fixes.

COMPTABILISATION :

Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même, constituent un produit d’exploitation comptabilisé à son coût de production, au crédit du compte : 714 « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle même».
Si à la clôture de l’exercice l’immobilisation n’est pas terminée, on débite le compte : 239« immobilisation corporelle en cours » par le crédit du même compte 714.
Sur le plan fiscal :
* La production d’immobilisation par l’Ese constitue une livraison à soi-même toujours passible de la TVA (article 89 de CGI), celle-ci est due lors de la mise en service du bien.
* Convergence entre la position fiscale et la position comptable sur le coût de production.