L’économie internationale

chapitre 5    l’economie internationale

5.1. avantages et nature des relations economiques internationales

L’inégale répartition des richesses naturelles et des aptitudes dans le monde incitent aux échanges internationaux Þ Il est nécessaire de se procurer à l’étranger les matières premières et les produits impossibles à obtenir à domicile ¬ raison climatique, physique.

Pourtant certains produits peuvent être  théoriquement produits partout, mais ils font quand même l’objet des échanges. Des pays industrialisés (® USA) exportent beaucoup de produits de base et importent des produits hautement perfectionnés. Ces courants d’échange existent à cause des avantages de la spécialisation internationale. La division du travail est aussi bénéfique entre les nations.

Pas de réponse univoque pour expliquer les gains et les pertes subies en raison de l’ouverture d’un pays. La concurrence internationale suscite autant de craintes que d’espoirs.

5.1.1. La loi des avantages comparatifs

• La théorie des avantages comparatifs démontre l’action bénéfique de la division internationale du travail. Le gain qui résulte du commerce international est maximum lorsque chaque pays se spécialise dans la production pour laquelle ses coûts sont les plus bas ¬ comparaison des coûts absolus.

Avec cette loi, Adam Smith en 1776 se lance contre le protectionnisme. A ses yeux, l’autosuffisance (¬ mercantilistes) est dommageable pour un pays.

• Quid? Lorsque les coûts d’un pays sont supérieurs dans tous les domaines? David Ricardo (début du XIX^e): il n’est pas nécessaire qu’un pays bénéficie d’un avantage absolu pour pouvoir exporter un bien avec profit. L’avantage relatif Þ Chaque pays gagne à se spécialiser dans le domaine le plus avantageux ou le moins désavantageux = théorie de l’avantage comparatif.

Exemple de la loi des avantages comparatifs: Si le Portugal possède un avantage absolu face à l’Angleterre pour la production du vin et du drap, pour le vin plus parqué. Le Portugal gagne à se spécialiser dans la production du vin et l’Angleterre gagne à se spécialise dans la production du drap pour laquelle son désavantage est moindre.

Cette théorie contre le protectionnisme.

• Un pays complètement désavantagé, ne doit pas se ferme à la concurrence étrangère.
• La théorie de la proportion des facteurs est développée au XIX^e par Heckscher-Ohlin. Cette théorie se débarrasse de l’hypothèse restrictive qu’il faut utiliser un facteur de production unique et que les coûts de la production soient constants. Cette théorie admet la présence de 2 facteurs de production au moins (® travail et capital).

1. Ces 2 facteurs ne sont pas disponibles dans la même proportion dans tous les pays (un pays a plus de travail tandis qu’un autre a plus de capital).
2. Les activités diverses ne demandent pas les mêmes proportions de facteurs de production (un pays a besoin essentiellement du facteur travail, un autre est capital-intensif).

Un pays doit se spécialiser de manière à ce qu’il produise les biens qui utilisent son facteur intensément le plus abondant. (Un facteur est disponible: production de biens qui ont besoin de ce facteur).

Cette théorie préconise une spécialisation internationale même dans les branches où les techniques de production sont les mêmes partout. Il ne faut pas de plus que chaque nation se spécialise totalement dans son activité favorite: une spécialisation partielle plus proche de la réalité suffit.

Leontieff a fait des recherches sur les exportations et importations des USA. Le résultat premier infirme la théorie de Heckscher – Ohlin: les importations américaines sont plus capital – intensives que les exportations Þ une spécialisation totale.

Deuxième temps: la productivité moyenne du travailleur américain est plus élevée (qu’ailleurs) et les éléments naturels sont un facteur important (facteur sol très disponible) Þ les intensités factorielles sont modifiées.

Cette théorie de la spécialisation internationale partielle est confirmée: essor considérable du commerce international ces 30 dernières années.

• Ces théories reposent sur des hypothèses
• concurrence parfaite
• mobilité totale des biens
• immobilité internationales des facteurs de production.

En vérité, entraves naturelles ou artificielles à la circulation des biens. Par contre, les facteurs de production ont une mobilité internationale mais limitées.

5.1.2. La nature et l’ampleur des relations economiques internationales

• Les économies modernes sont largement ouvertes aux relations extérieures.

Après 1945: essor gigantesque du commerce mondial. Le rythme de croissance du commerce mondial est nettement supérieur à ce lui des produits nationaux bruts. Expansion extraordinaire pour les biens.

25 fois plus entre 1963 et 1992. Les raisons:

• spécialisation croissante
• progrès des transports
• libéralisation des échanges

Pour les services, les mouvements de capitaux et le flux de paiement: mouvement impressionnant.

• Les économies nationales sont extrêmement imbriquées entre elles. A tel point que les politiques économiques considèrent avant tout les retombées extérieures.

Toutefois, les mouvements économiques internationaux sont répartis de manière très inégale entre les pays Þ Il y a des groupes:

1. Pays industriels: Europe occidentale, Amérique du Nord et le Pacifique qui monopolisent 2/3 du commerce mondial de marchandises.
2. Pays en voie de développement
3. Pays du bloc de l’est (Chine + pays asiatiques à économie planifiée): Comecon.

Les flux sont faibles à l’intérieur même de ces 2 derniers groupes et à l’extérieur aussi (quasi inexistant entre les pays de l’Est depuis effondrement de la zone du rouble).

• Suisse: les relations économiques internationales sont importantes. Parmi les 13 nations les plus commerçantes du monde (® participation au commerce mondial 16 fois supérieur à sa population et 65 fois plus grande que sa portion de territoire).

Rôle considérable

• dans le secteur commercial
• surtout dans les échanges internationaux de services
• sur les marchés des capitaux! Þ une des places financières les plus importantes) un des principaux bailleurs de fonds (prête, loue) et sa monnaie des plus stables.

5.2.   la balance des paiements

5.2.1. Définition et fonctionnement

• Balance des paiements = elle enregistre toutes les transactions économiques survenues au cours d’une période déterminée.
• entre les habitants, les entreprises et les collectivités publiques d’un pays
• et les habitants, les entreprises et les collectivités publiques du reste du monde.
• Ces flux sont répertoriés selon leur nature:
• commerce de marchandises
• échanges de services
• transferts unilatéraux
• revenus de facteurs de production
• mouvement de capitaux
• flux de moyens de paiement

La balance des paiement recouvre donc toutes les relations avec l’étranger: elle englobe

• le commerce
• les dons
• les flux réels ou monétaires et financiers.
• L’espace de référence: l’espace territorial lieu de résidence des partenaires qui est décisif pour savoir si l’on est en présence d’une transaction domestique ou internationale.
• Livraison d’une matière première par une succursale suisse en Allemagne, à sa maison mère en Suisse: une transaction internationale (même si nature juridique commune).

Plus commode parce que plus facile de déterminer le lieu de résidence que la nationalité et parce que c’est économiquement plus significatif.

• La balance des paiements est une comptabilité en partie double. Chaque inscription du côté des recettes º inscription du côté des dépenses.

Règle générale: les opérations qui engendrent une entrée des devises, côté des recettes et les opérations qui engendrent une sortie des devises, côté des dépenses.

La balance des paiements est toujours en équilibre. (Double comptabilisation: gauche et droite: recettes, dépenses). Le total des crédits º le total des débits.

Si on parle de déficit ou d’excédant de la balance, il n’y a pas de déséquilibre de la balance globale par contre il y a un déséquilibre au niveau d’une rubrique précise de la balance globale ® un pays peut enregistrer un excédent de ventes de marchandises à l’étranger, mais balance globale, l’excédent est compensé par une écriture correspondante.

• Les possibilités sont nombreuses pour les modalités des règlements internationaux. Les devises le plus fréquemment = monnaies scripturales = des créances sur l’étranger, libellés en monnaies étrangères et payables à l’étranger (avoir dans FF = créance sur la France). Avoirs en compte auprès d’une banque étrangère, forme la plus courante. La circulation des écritures par simples écritures.
• La balance de l’endettement international:

Elle ne répertorie pas des flux, mais une situation à un moment déterminé = Elle renseigne à une date précise sur l’ensemble des dettes et créances des habitants, des entreprises et des collectivités publiques sur le reste du monde.

• A l’actif: investissements directs, financiers effectués à l’étranger, avoirs de liquidités étrangères.
• Au passif: placements directs, financiers étrangers dans le pays concerné, liquidités nationales détenues par les étrangers.

5.2.2. Le contenu des relations économiques internationales

1. a) La balance commerciale

Les relations les plus importantes et les plus anciennes: les marchandises: les transactions visibles (mouvement observé au passage de la frontière).

Exportations: côté des recette et importations: côté des dépenses.

1. a) Evolution de la balance commerciale suisse

Presque toujours déficitaire. Depuis 1896, 4 fois excédentaire: 1916, 1945, 1953, 1976. Le déficit le plus élevé en 1980 en valeur absolue, en 1932 en valeur relative: exportations même plus la moitié des importations.

1. b) Le commerce extérieur de la Suisse représente une part importé de son PIB (30% sans les services)

Au fil des ans, la part des échanges extérieurs a augmenté par rapport au produit social.

La croissance du commerce extérieur est plus rapide que celle de la plupart des autres variables économiques.

1. c) La Suisse exporte essentiellement des produits manufacturés
2. Industrie métallurgique la plus importante
3. Industrie chimique: exporte des produits finis et de nombreuses bases transformées ensuite à l’étranger
4. Industrie textile
5. Denrées alimentaires
6. d) La Suisse importe désormais plus de produits finis que de matières premières

Plus de biens d’équipement et de consommation que de matières premières et de produits semi-finis. Les produits de base entrent en Suisse dans un était toujours plus avancé d’élaboration Þ la structure des importations a changé. Les machines sont le principal produit d’exportation et le poste le plus important dans les achats suisses à l’étranger (???) ¬ spécialisation.

1. e) La République fédérale d’Allemagne et les voisins européens sont les meilleurs clients de la Suisse

Prédominance des clients européens vue la répartition régionale du commerce. Prédominance qui augmente avec les effets de l’intégration européenne.

1. f) L’Europe est le principal fournisseur de la Suisse

80% des marchandises importées en Suisse proviennent de l’Europe. 59% des biens: Allemagne, France, Italie, Autriche.

Commerce d’outre-mer: léger déplacement des courants nord-américains vers les pays africains et asiatiques.

1. g) Les exportations ont une orientation plus prononcée vers les pays en voie de développement

Exportations vers l’Europe: 58,0%

Importations de l’Europe: 72,2%

• Important déficit commercial de la Suisse avec l’Europe de l’UE et de EEE.
• Excédent avec autres pays européens + Canada + USA + Amérique latine + Afrique + Asie + Océanie ® 1992 excédent de 9034,9 millions avec pays en voie de développement.

1. h) Les termes de l’échange international

Ils indiquent les conditions réelles des relations commerciales avec l’étranger. » définition de rapport de troc. On compare: indices des prix à l’importation et à l’exportation.

Depuis 1970, la Suisse a souvent bénéficié d’améliorations de ses termes de l’échange. Cela signifie que les prix des marchandises vendues par la Suisse à l’étranger ont augmenté plus rapidement que les prix des biens importés.

1. b) La balance des services

Ou la balance des invisibles. Deux types de services échangés.

1. a) Les services territoriaux

Ils sont produits par le pays exportateur, sur son territoire et doivent être consommés sur place par les clients étrangers.

• Le tourisme Þ arrivé de devises grâce aux visiteurs étrangers Þ sortie de liquidités par les voyageurs nationaux à l’étranger (argent part avec le vacancier suisse).
• Les services de transports: revenus lorsque un pays transporte des marchandises pour le compte de tiers: sur son territoire ou sur bateaux.
• Les autres rubriques: postes et télécommunications, assurances privées, banques, commerce en transit, droits d’atterrissage, brevets, licences, propriétés littéraires et artistiques…

1. b) Les services extérieurs

Pas dans l’ensemble de la production intérieure.

= Revenus acquis par des facteurs de production nationaux (étrangers) engagés à l’étranger (dans le pays). Ces revenus rapatriés Þ entrées ou sorties de moyens de paiement.

• Les revenus du capital national placé à l’étranger et les intérêts versés pour les capitaux étrangers investis dans l’économie nationale.
• Les revenus des travailleurs étrangers sont employés par l’économie nationale ou par les travailleurs nationaux engagés à l’extérieur, lorsque ces ressources sont rapatriées.

Seuls les revenus frontaliers: ils ont leur domicile à l’étranger mais ils vendent leur travail en Suisse.

Les revenus des saisonniers ou des travailleurs au bénéfice d’une autorisation sont reportés dans la balance des transferts unilatéraux si les revenus sont exportés.

• Autres: les dépenses et recettes administratives ® représentation diplomatique, organisation internationale, forces armées à l’étranger.

1. c) Les transferts unilatéraux

Une transaction unilatérale est un don = une mise à disposition d’une nation pour une autre d’un bien ou d’un droit, sans contre-prestation directe, ni dans le présent ni dans le futur.

1. a) Les transferts privés

• Les remises qu’un émigrant fait à sa famille résidant à l’étranger: fruit de son travail à l’étranger.
• Saisonniers, étrangers habitant en permanence participent à la production nationale; mais ils y prélèvent une partie qu’ils envoient à leurs proches à l’étranger.
• Dons des organisations privées d’entraide, prestations d’assurances de prévoyance, transferts opérés par les migrants.

1. b) Les transferts publics

• Dons en capital accordés ou reçus par un Etat aux titres d’assistance ou d’aide au développement.
• Transferts effectués par les assurances sociales, les bourses pour la formation à l’étranger, les échanges culturels.

1. d) La balance des opérations courantes (balance des revenus)

• La balance des opérations courantes = la balance commerciale + la balance des services + la balance des transferts unilatéraux º tous les versements reçus ou effectués par les résidents d’un pays à titre définitif avec l’étranger.

Si il y a un excédent d’achats ou de dons à l’étranger Þ balance passive (endettement de la nation face à l’étranger).

Si il y a un excédent de livraisons des marchandises et de services Þ balance active (créancier de ses partenaires).

La balance des opérations courantes indique = l’évolution, au cours d’une année, de la position débitrice ou créditrice d’un pays par rapport à l’étranger.

• La balance des revenus de la Suisse

Excédentaire de 1966 à 1992 (sauf 1980).

Cumul des soldes 1975 à 1992 º 172 milliards.

Balance commerciale déficitaire, mais balance des services fortement excédentaire.

Recettes parmi les services.

• revenus des capitaux suisses placés à l’étranger
• tourisme
• autres services ® droits de licence et frais de régie, dépenses de personnel et de matériel faites par les organisations internationales en Suisse, frais de représentation diplomatiques, commissions bancaires, redevances pour films, taxes d’atterrissage et carburants payés par les compagnies d’aviation.

Postes passifs:

• transferts de revenus des travailleurs étrangers, frontaliers, saisonniers ou occupés à l’année.

1. E) La balance des mouvements de capitaux

On enregistre sa dette ou sa créance sous la forme d’avoirs ou de passifs financiers selon que l’économie d’un pays est créancière ou débitrice de l’étranger.

Un pays créancier doit exporter des capitaux en achetant des actifs financiers.

• Obligations, actions, avoirs en banque

Un pays débiteur doit importer des capitaux en remettant à l’étranger des reconnaissances de dettes (???)

• Obligations, autres passifs financiers ou monétaires.

Les mouvements des capitaux

• pour rééquilibrer les flux réels
• pour exploiter les possibilités de placement ou de crédit existant à l’étranger.

1. a) Les mouvements de capitaux à long terme

• Placements de portefeuille: obligations à long terme, actions…
• Investissements directs: acquisition ou établissement d’entreprises à l’étranger.

Les placements extérieurs: exportations de capitaux.

Les placements étrangers dans le pays considéré: importations de capitaux

But de ces flux: réaliser un rendement stable et sûr des capitaux disponibles.

1. b) Les mouvements des capitaux à court terme

• Placements en titres
• Papiers-valeurs
• Comptes bancaires échus à brève échéance.

Buts divers:

• Rentabilité Û exploitation des différences internationales des taux d’intérêts
• Liquidité ou spéculation pour profiter ou se prémunir contre les effets des fluctuations des taux de change.

1. f) La balance des mouvements compensatoires

Les capitaux autonomes ne visent pas forcément le financement ou l’équilibrage de la balance des revenus. La banque nationale peut adopter 2 attitudes lorsque il y a un solde de demande ou d’offre de liquidités internationales.

1. a) Dans le cas de changes fixes

La banque achète ou vend les devises internationales excédentaires ou déficitaires contre des liquidités nationales (excédentaires Þ trop Þ vente Þ créancier, déficitaire Þ pas assez Þ achète Þ débiteur)

Ces mouvements de moyens de paiements: induis ¹ flux privés

de capitaux: autonomes: “Mouvement compensatoires ou moyens de paiement”.

But de l’intervention de la banque centrale: maintenir la stabilité du taux de change

1. b) Dans le cas de changes flexibles

La banque centrale n’intervient pas sur le marché des changes et laisse libre cours aux fluctuations des taux consécutives aux déséquilibres de l’offre et de la demande des devises.

Les marchés des changes entièrement libres sont rares Þ Malgré le passage aux changes flexibles en 1973, la BNS intervient occasionnellement sur le marchés des changes.

La balance des moyens de paiement est composée de ces transactions (interventions de la banque) liées aux mécanismes de compensation.

5.3.   le protectionnisme et la politique commerciale

• Mercantilisme: une des premières doctrines protectionnistes. L’Etat doit encourager les exportations et limiter les importations. But: la balance commerciale excédentaire: source d’accumulation de l’or et symbole de la puissance d’une nation.
• Doctrine du libre-échangisme de l’école classique au XIX^e: Û loi des avantages comparatifs Þ tous les partenaires du commerce international ont un avantage en participant à la division internationale du travail.
• Friedrich List et l’école historique allemande:

Au Xx^e regain d’intérêt pour les arguments protectionnistes. Le libre-échange est un idéal à réaliser. En revanche, il faut protéger les industries naissantes dans les pays en retard. Protection  provisoire.

• Recrudescence du protectionnisme ¬ crises et guerres du début du Xx^e. Avant la l^ère Guerre Mondiale, on essaie de rétablir un système libéral avec peu de succès.

Regain de la cause du libre-échange depuis la 2^ème Guerre Mondiale. Toutefois, le démantèlement des entraves au commerce est lent. Les organisations internationales (GATT, OLDE) et les associations régionales de libre-échange et d’intégration économique (UE, EEE, AELE) sont sources de progrès.

• L’Etat intervient sur le commerce extérieur dans plusieurs buts:

1. Protéger les activités domestiques et la concurrence étrangère
2. Améliorer la compétitivité des produits nationaux sur les marchés extérieurs
3. Orienter la consommation en cas de guerre ou de crise
4. Accroître les recette fiscales
5. Redistribuer le revenu national en faveur des productions protégées et aux dépens des consommateurs
6. Améliorer les termes de l’échange et du bien-être national au détriment des partenaires étrangers.
7. Modifier la structure concurrentielle internationale par la création de discrimination ® unions douanières
8. Effets sur la balance des paiements
9. Effets sur le marché des changes pour stabiliser les taux.

5.3.1. Les instruments tarifaires de la politique commerciale: les droits de douane

LES DROITS DE DOUANE
DROITS A L’IMPORTATION Forme la plus fréquente, presque exclusive	DROITS A L’EXPORTATION Appliqués rarement, notamment en cas de monopoles nationaux		DROITS DE PASSAGE Prélevés par les pays situés sur les axes de communication.
Droits protecteurs Concernant les importations qui concurrencent la production nationale. Leur objectif est de pénaliser les produits étrangers.		Droits fiscaux Ont pour objectif de procurer des moyens financiers à l’Etat. Tous les droits de douane comportent un aspect fiscal.
Droits spécifiques Sont prélevés en fonction du poids ou de la quantité de marchandises. Avantage Commodes à appliquer. Le poids peut être constaté objectivement. Inconvénients Requièrent un tarif très compliqué afin de tenir compte de la valeur et des particularités des marchandises. Ne s’adaptent pas automatiquement en période d’inflation (la protection devient trop faible) ou en cas de déflation (la protection devient trop forte). Application Suisse		Droits ad valorem Sont prélevés en fonction de la valeur des marchandises. Inconvénient Plus difficiles à appliquer. La vérification de la valeur est plus laborieuse. Avantages Même un tarif très simple permet de traiter les marchandises de façon équitable. S’adaptent automatiquement au gré des fluctuations des prix. Application Plus fréquente. Pays voisins de la Suisse.
Tarif  prohibitif Empêche tout commerce	Tarif de représailles Répond à une agression tarifaire.		Tarif préférentiel Etablit une différence de traitement (discrimination).

• Droits de douane = impôts prélevés par l’Etat lorsque des marchandises franchissent la frontière nationale.
• Ils laissent toute liberté d’action aux échangistes, à condition qu’ils versent les droits prévus.
• Caractère restrictif.
• Les taux contenu dans le tarif douanier.
• Tarif autonome ou général établi par un pays en toute indépendance. Assez élevé au départ pour laisser une marge aux négociations tarifaires.
• Tarif conventionnel ou contractuel issus des traités.
• Tarif d’usage: ensemble des divers taux º instrument de travail du fonctionnaire de l’administration des douanes.
• Traités de commerce = engagements par lesquels les Etats partenaires passent des accords sur le commerce et les paiements réciproques. Ils contiennent des conventions concernant les taux de tarif et les contingents. Ils prévoient souvent la clause de la nation favorisée = clause par laquelle les 2 signataires promettent de se concéder automatiquement toute réduction tarifaire accordée ultérieurement à un pays tiers. Cette clause évite de négocier les traités. C’est un instrument efficace pour promouvoir le libre-échange.

5.3.2. Les instruments non tarifaires de la politique commerciale

1. a) Le contingentement

• Contingentement = restriction quantitative du commerce extérieur: les importations. L’Etat fixe un quota = quantités maximales admises à l’entrée du pays. Forme d’intervention dirigiste et non conforme à l’économie de marché: empêche le leu de l’offre et de la demande.

Protection plus efficace que les droits de douane: même si l’importateur veut bien payer une taxe, la limitation quantitative l’empêche de le faire.

• Les produits agricoles
• Exemple: Le système des 3 phases de la Suisse en matière de fruits et légumes:

1. Quand la production est nulle: les importations sont libres.
2. Quand la récolte indigène commence: seules les quantités nécessaires au complément de l’offre.
3. Quand la production suffit à l’approvisionnement du marché: importations interdites.

• Le contingentement s’applique au moyen de l’attribution de licences d’importations = autorisations que l’importateur doit demander pour conclure ses transactions.
• Problème de la distribution des permis.

De plus, les traités de commerce et les organisations internationales visent à éliminer les restrictions quantitatives « contingentement.

 

Pseudo-solution: les accords de compensations: les revenus que l’ont obtient grâce aux quantités additionnelles admises, doivent être dépensés dans le pays concédant Þ

» le régime des accords du troc.

1. b) Le contrôle du change et les accords de clearing

• Contrôle du change = contingentement des moyens de paiement étrangers. (???) Effets º rationnement quantitatif. Sans liquidités pas de commerce possible.

Certaines conditions pour que le contrôle du change soit efficace:

1. Il faut fermer le marché des changes et centraliser entre les mains de l’Etat.
2. Il faut livrer toutes les devises étrangères à l’autorité de surveillance.
3. Il faut imposer le taux de change administrativement.
4. Il faut demander une attribution de divises avant toute importation.
5. Il faut contrôler toutes les transactions avec l’étranger pour éviter le marché noir.

• Des accords de clearing sont nécessaires lorsque on introduit un contrôle du change. Le but est d’organiser la compensation entre les nations impliquées. Accords = accords par lesquels on supprime les paiements directs entre les partenaires commerciaux de nationalité différente. L’importateur national paie sa facture (pas au fournisseur) auprès de l’office de compensation national. Cette institution utilise ces fonds et paie les exportations nationaux ayant livré des marchandises à l’étranger. Dans le pays partenaire, un autre office procède au même décompte.

Clearing système très restrictif. Il suppose l’équilibre des balances commerciales bilatérales.

1. c) L’encouragement des exportations

Il peut être ouvert ou déguisé. Moyens

• Subventions versées aux industries exportatrices
• Exemptions fiscales
• Facilités des transports.
• La garantie contre les risques à l’exportation

La Suisse la pratique. = elle prévoit la couverture, par une institution de la Confédération, des pertes qui pourraient provenir d’un retard ou d’un défaut de paiement. » assurance moyennant une prime.

Risques couverts jusqu’à concurrence de 85 à 95%. Elle valable seulement pour les contrats passés avec des corporation de droit public étrangères. Elle protège aussi contre les risques du change moyennant une prime supplémentaire.

Cette garantie permet d’obtenir plus facilement un crédit auprès d’une banque. Celle-ci possède une sécurité pour le cas où le remboursement ne pourrait pas s’effectuer.

• Le dumping = vendre un produit meilleur marché à l’étranger comparativement au prix domestique. But: conquérir de nouveaux marchés ou écouler des excédents en vendant même à perte. Les traités internationaux interdisent l’encouragement étatique de telles pratiques. Par contre, appliquées dans entreprises privées Þ discrimination spatiale des prix.

1. d) Le protectionnisme administratif

• Pour les marchandises. Certains gouvernements ont introduit des entraves techniques pour pénaliser la concurrence étrangère (caché car contre les traités). Règlements:
• Procédures administratives compliquées et laborieuses
• Prescriptions techniques et normes divergentes en vue de rendre l’accès au marché national plus difficile ® emballage, étiquetage, prescriptions sanitaires…
• Fermeture des marchés publics aux offreurs extérieurs
• Procédure inéquitable de la détermination de la valeur en douane.

Taxes et émoluments concernant:

• droits de statistique (???)
• droits d’enregistrement
• droits de contrôle

Ce protectionnisme déguisé s’accroît Þ Volet important des négociations commerciales internationales.

• Pour les échanges de services et les mouvements de facteurs de production: moins apparent:
• Limitations imposées aux touristes
• Réglementation des mouvements des capitaux
• Réglementation des activités des banques ou des compagnies étrangères
• Permis de travail requis pour les étrangers
• Contrôle des investissements directs étrangers
• Restrictions concernant les transports.

5.4.   La cooperation et l’integration économiques internationales

Coopération internationale = coordination des politiques commerciales, monétaires, des marchés des capitaux, de l’aide au développement ou de l’environnement qui ne visent pas l’établissement de marchés uniques.

Intégration économique = … qui visent la mise en place d’un marché uniforme.

5.4.1. Les organisation de la cooperation économique internationale

Fin de la 2^e Guerre, création de plusieurs organisations économiques. But: reconstruction puis essor des échanges internationaux. Principalement: ONU aux buts plutôt politiques. Des organisations qui dépendent de l’ONU, buts économiques (FMI, BIRD, FAO, OIT, OMS).

Autres organisations internationales indépendantes de l’ONU; but économique (OCDE, GATT).

1. a) Le fonds monetaire international (FMI)
2. a) Accords de Bretton Woods (USA)

Organisation spéciale de l’ONU fondée en 1944.

Aujourd’hui, 155 membres.

Adhésion de la Suisse 1992. Mais avant politique monétaire extérieure semblable à celle des pays membres. Soutien des actions du FMI en faveur de monnaies en difficulté.

Objectif à sa création:

• promouvoir la coopération monétaire internationale
• étendre le commerce.

Pour cela, il fallait:

• favoriser la stabilité du taux de change
• établir un système multilatéral de règlement au moyen d’un fonds.

Le fonctionnement du FMI repose jusqu’en 1971 sur l’étalon-devise-or.

1. b) Effondrement du système de l’étalon-devise-or

Dans les années 60, il devient très difficile de garantir des taux de changes fixes au niveau mondial.

En 1968, le double marché de l’or est créé: le prix de l’or est libéralisé pour les transactions privées. d’un autre côté, le trésor était censé maintenir la parité 35$ pour 1 once. Comme la demande augmente, le prix de l’or augmente. Le mécanisme régulateur américain n’est plus possible. Le 15 août 1971, le président des USA déclare que le dollar n’est plus convertible en or Þ L’étalon-devise-or n’est plus qu’un simple étalon-devise (???).

En 1973, les marchés sont déséquilibrés Þ la Suisse et de nombreux autres pays libèrent les taux de change. Dès lors (aujourd’hui encore) ils fluctuent plus ou moins librement. Le dollar est considérablement déprécié vu la perte de confiance.

1. c) Deux causes de l’effondrement

• Causes de l’effondrement: le manque de liquidités. On a élargi les quotes-parts de 8 à 29 milliards (Þ chaque pays doit mettre plus dans la corbeille). Malgré cela, le FMI ne peut mettre à disposition de ses membres que des ressources insuffisantes.

On introduit des accords de soutien (stand-by 1960) et des droits de tirage spéciaux (DTS 1969) pour y remédier. Grâce à ces droits, les pays peuvent obtenir plus de liquidités auprès du FMI: but intervenir sur le marché des changes (pour le régulariser).

Cependant, la pénurie des liquidités n’est pas levée.

• La perte progressive de confiance envers le dollar

Le système de Bretton Woods est axé sur une devise clé le dollar.

• Les USA n’ont pas besoin d’intervenir sur le marché des changes
• Les partenaires doivent avoir confiance envers cette devise.

La confiance a progressivement disparu à cause des déficits du budget et des déficits de la balance extérieure (importent trop) américaine.

Le système dans le fond n’était pas équitable puisque les USA (devise-clé) n’avaient pas besoin d’intervenir sur le marché des changes. Comme les autres monnaies s’efforcent d’assurer leur stabilité par rapport au dollar, celui est stable automatique par ce fait.

Pour que ces interventions soient possibles, les pays devaient avoir des réserves substantielles de dollar (vendre des dollars lorsque les taux de change montent ???). Pour alimenter ces réserves, il fallait que la balance des opérations courantes soit excédentaire (en général ou seulement avec les USA ???) Þ Les USA ont une marge de crédit sur l’étranger.

Puis des doutes s’installent quant à la valeur du $ et quant à la solvabilité du débiteur Þ le banques centrales n’achètent plus de dollar à taux fixe. Elles libèrent les taux Þ le dollar chute.

1. c) Conférence de Kingston: modification des statuts du FMI (1976)

Deux changements importants

1. Les membres ne peuvent plus choisir le régime de change: les taux sont libéralisés Þ plus de taux fixes. But: promouvoir désormais un système stable des changes.
2. Le rôle de l’or est réduit au profit des DTS. But: le DTS soit le moyen de réserve essentiel. Le DTS est défini par rapport à une corbeille de devises (ni or ni $).
3. d) Le DTS

= Corbeille de devises définie par des quantités précises d’autres monnaies nationales des pays membres du FMI.

16 monnaies au départ. Puis 1981, 5 monnaies pour rendre le DTS plus attrayant (???).

1. Dollar
2. Mark allemand
3. Franc français
4. Livre sterling
5. Yen

Un DTS = 2,10 CHF juillet 1993.

• 1982, crise de l’endettement international. le FMI procède à une majoration des quotes-parts (plus d’argent pour payer dettes). 61 à 90 mia de DTS.
• 17 mais 1992, adhésion aux accords de la Suisse par votation populaire. 24^e siège au Comité directeur en septembre 1992.

1. b) La banque internationale POUR la reconstruction et le developpement (BIRD)

• Fondée en 1944. But: accorder des crédits aux victimes de la 2^e Aujourd’hui, octroyer des prêts à long terme en faveur des pays en voie de développement. 100 membres. Capital de dotation: 26 mia $. Elle tire ses ressources d’emprunts faits sur les marchés financiers (elle fait quoi exactement ???). L’excédent des capitaux est canalisé vers les pays pauvres à des conditions avantageuses (pour eux ou pour elle ???).

Adhésion suisse 1992. Avant, collaboration régulière aux émissions d’emprunts.

• Deux filiales de la BIRD juridiquement et financièrement indépendantes.

1. Association internationale de Développement (IDA): en dernier recours, elle finance des opérations à rentabilité différée ® octroi de prêts à intérêt faible et à remboursement étalé.
2. Société Financière Internationale (SFI): banque d’investissements qui place ses capitaux dans des entreprises privées.

Adhésion suisse 1992.

1. c) L’accord general sur les tarifs douaniers et le commerce: GATT

• GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) signé en 1947, conférence de la Havane.

But: une meilleure intégration économique mondiale.

Pour cela il a fallu

• abaisser les droits de douane
• supprimer les entraves au commerce international.

99 pays membres + pays associés.

1993 procédure d’admission pour la Russie et la Chine est lancée.

Adhésion suisse 1966 après une adhésion provisoire.

Siège à Genève.

• La non-discrimination: règle principale selon laquelle les pays membres s’engagent à réserver aux produits des pays partenaires le même traitement qu’aux pays nationaux.

 

D’abord, les négociations ne sont que bilatérales. Puis avec la clause de la nation plus favorisée, les obstacles sont démobilisés. Rappel: un pays doit appliquer au bénéficiaire (un pays membres) les mêmes conditions tarifaires que celles octroyées au pays qui obtient le traitement le plus avantageux (si un pays obtient un avantage, tous les autres en profitent). Tout accord bilatéral pour tous les autres membres.

• Résultats
• Les droits de douane sont considérablement abaissés
• Kennedy-Round et Tokyo-Round: les barrières tarifaires sont progressivement démantelées.
• le GATT a contribué à l’essor du commerce mondial au cours de la 2^e moitié du Xx^e.
• Les périodes de négociations du GATT

Périodes de négociations plus intenses (Kennedy): des round.

• Le Kennedy-Round (1964-1967)

Changement de la technique de négociations. Chaque produit ne fait plus l’objet d’un accord et d’un taux particulier (méthode produit-par-produit); on traite par groupes de produits (méthode linéaire).

Réduction générale des droits de douane de 33% sur les produits manufacturés.

• Le Tokyo-Round (1973-1979)

Accord en 79, en vigueur 1.1.80

Progrès: les barrières non tarifaires ont été élargies; association plus étroite des pays en voie de développement.

Résultats:

• Abaissement tarifaire de 30 à 35% sur plusieurs milliers de produits industriels.
• On établit des codes pour les achats des pouvoirs publics.
• On démantèle des barrières non tarifaires (???)
• On réglemente les subsides à l’exportation et la détermination de la valeur d’assujettissement des marchandises.

Pays industrialisés satisfaits. Pays en voie de développement: pour leurs industries naissantes, promotion insuffisante.

• L’Uruguay-Round (1986-1993)

Accord 15 décembre 1993: mais difficile à cause du volet agricole. Cet Accord était nécessaire parce que

• Nouvelles transformations de l’économie mondiale
• Lacunes de l’accord douanier concernant le secteur agricole, les services, le phénomène des investissements directs à l’étranger et la menace d’une nouvelle forme de protectionnisme ® marché des compensations, obstacles administratifs.

1. d) L’organisation de cooperation et de developpement économiques (OCDE)

• OCDE fondée en 1947: organisation européenne de coopération économique. La fondation a été incitée par les USA. Plan Marshall: l’aide d’après-guerre est subordonnée à des conditions précises. Le but du plan: reconstruire l’Europe. Les USA offre 12 mio $. En contrepartie, l’Europe doit prendre elle-même toutes les mesures nécessaires pour garantir l’essor de son économie anéantie.
• Résultats de l’OCDE
• Agent de distribution de l’aide américaine.
• Favorisation de la stabilité monétaire
• Favorisation de l’étude problèmes communs.
• 1960 les objectifs sont atteints
• L’organisation st réadaptée: on élargit l’activité à l’aide aux pays en voie de développement Þ Création en 1961 de l’ODE et du Comité d’Aide au Développement.
• Anciens membres 19 (en gros l’Europe actuelle) + nouveaux: USA, Canada, Japon (64). La Suisse est membre dès le départ. Elle n’a pas profité du Plan Marshall car elle n’a pas été éprouvée par la guerre.

1. e) La conference des nations unies pour le commerce et le developpement (CNUCED)

Réunie pour la 1^èrefois à Genève en 1964. Puis en 68, 72, 76, 79. La dernière fois Belgrade 1983.

But: aboutir à un système préférentiel chaque fois que le développement des nations retardées le demande. (« GATT, BIRD, FMI: liberté des relations économiques internationales).

Réticences des pays industrialisés à l’égard des revendications des 77 pays en voie de développement Þ les premiers éléments qui favorisent le développement ont été difficilement installés.

5.4.2. L’integration économique europeenne

1. a) Les modalites

• Mobiles politiques:

Après la 2^e guerre mondiale: genèse de l’intégration européenne: une communauté soudée pour sauvegarder la paix en Europe. Jean Monnet: homme d’Etat français à l’origine du rapprochement franco-allemand.

• Mobiles pratiques: Comme l’intégration économique mondiale est difficile, on y préfère des rapprochements régionaux ou continentaux (projets plus modestes). En général. les échanges sont plus intenses avec le voisin Þ on touche la majeure partie des relations extérieures.

Deux effets de l’intégration économique régionale:

1. Un effet de création: le flux intra communautaire s’intensifie. Il y a de nouveaux échanges grâce à la suppression du protectionnisme Þ Des fournisseurs étrangers communautaires moins chers se substituent aux producteurs nationaux moins efficients. Les effets de création sont très importants lorsque les économies associées sont concurrentes et non complémentaires.
2. L’effet de détournement. On élimine des fournisseurs avantageux hors zone au profit de fournisseurs moins efficients de la communauté, désormais privilégiés.

• Une union régionale
• démobilisation intérieure des barrières commerciales
• discrimination envers les non-membres

1. b) Les formes de l’integration economique

5 degrés d’intégration croissante

1) La zone de libre-échange

Plus de tarifs et de barrières commerciales entre les pays membres. Ils conservent leur indépendance envers les pays tiers non membres Þ pas de tarif extérieur commun.

Un importateur doit obtenir un certificat de circulation des marchandises comme preuve d’origine pour éviter que le trafic de marchandises passe automatiquement par le pays où les droits de douane sont les plus bas (???).

La plus connue: AELE

2) L’Union Douanière

On abolit les droits de douane. On crée un libre-échange interne (º zone de libre-échange).

On établit une politique commerciale uniforme Þ tarif douanier extérieur commun Þ Le certificat d’origine plus nécessaire.

La plus connue: CEE

3) Le marché commun ou le marché intérieur (marchéunique)

On veut instaurer (plus seulement échange de marchandises)

• la libre circulation des personnes
• la libre circulation des marchandises
• la libre circulation des services et des capitaux
• Þ Eliminer les obstacles non tarifaires.

Cette forme d’intégration demande

• une grande harmonisation des politiques économiques nationales.
• une coordination monétaire
• sociale
• de l’environnement
• du droit

Le plus connu: CE. Début des années 50 (fondation): le marché commun. Marché intérieur et marché unique introduits

• lors de la création d’une direction centrale en 1972
• le livre blanc de la Commission des Communautés européennes de 1985
• L’Acte unique européen 1987.

L’Acte unique crée (31.12.92) un espace économique unique sans frontières nationales Þ personnes, marchandises, services et capitaux circulent librement.

L’EEE vise aussi l’instauration d’un marché intérieur.

4) L’Union économique et monétaire

= Intégration économique globale qui suppose des politiques communes dans les domaines de concurrence, monnaies, structures, régions, budgets. Elle réclame la mise en place d’un institut central d’émission et d’une politique monétaire uniforme.

1. Premier stade: le principe de l’unanimité pour prendre les décisions.
2. Puis étapes avancées: Le pouvoir supranational se voit transférer des compétences.

L’objectif de l’Union économique et monétaire (UEM) figure expressément dans l’Acte unique.

5) L’intégration politique et l’organisation fédérale régionale

On étend l’intégration économique au niveau politique et des institutions.

Certaines compétences sont attribuées au pouvoir central selon le principe de subsidiarité. Les Etats membres restent souverains dans les domaines qui ne sont pas réservés à l’autorité centrale.

Principe de subsidiarité = principe selon lequel les compétences ne sont attribuées à l’étage supérieur (l’Etat fédéral) que dans la mesure où l’étage inférieure (Etat national, autorité régionale; cantons, communes en Suisse) n’est pas en mesure d’accomplir la tâche.

1. c) La Communaute Europeenne (CE)

1) Membres de la CE ou UE

1. Belgique
2. Danemark
3. Espagne
4. France
5. Grèce
6. Irlande
7. Italie
8. Luxembourg
9. Pays-Bas
10. Portugal
11. Allemagne
12. Grande-Bretagne
13. Autriche
14. Suède
15. Finlande

º Vaste marché commun qui prépare l’instauration d’une union économique et monétaire.

2) Les 3 organisations fondatrices de la CE (vers 1950)

On parle aussi de Communautés européennes, puisque ce n’est que par le Traité du fusion de 1965 que un Conseil unique et une Commission unique sont institués.

1. a) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

Fondée 1951

Membres: Allemagne, France, Italie, Benelux

Objectif: supprimer les droits de douane et autres entraves commerciales concernant le charbon, le minerai de fer, l’acier et la ferraille Þ créer un marché européen unique.

1. b) La Communauté économique européenne (CEE)

Fondée 1957 avec le Traité de Rome.

1. D’abord, union douanière. Effective en 1968 lorsque les droits de douane sont démantelés et un tarif extérieur commun est appliqué.
2. Sur cette base, la CE se construit commer marché intérieur grâce au traité de fusion de 1965.
3. c) La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou EURATOM)

Fondée en 1958 Traité de Rome.

Objectif: créer un marché commun nucléaire et mettre en place une politique commune pour le développement et l’exploitation de l’énergie atomique à des fins pacifiques.

Mission: développer la recherche en matière nucléaire.

3) Les traités de la CE

1. a) Le Traité de Rome (25 mars 1957)

Il institue la CE (B, F, I, L, PB, D).

En vigueur: 1.1.58

248 articles

Le traité communautaire le plus important.

Nombreuses modifications.

1. b) Le Traité de la fusion (1965)

Les 6 instituent

• un Conseil unique
• une Commission unique des Communautés européennes.
• Fusion de l’organisation de la CECA, CEE et CEEA

1. c) L’Acte unique européen (AUE) (1986)

Objectif: achèvement du marché intérieur Þ révision des traités communautaires.

Le Parlement a plus de droit de participation. On passe du principe de l’unanimité au principe de la majorité pour les décisions prises par le Conseil des ministres dans le contexte du marché intérieur (sauf questions monétaires et fiscales).

10. d) Le Traité de Maastricht (10.12.91)

Il ajoute à l’Acte unique une base légale concernant l’unification économique et monétaire (UEM).

Règles qui permettront d’obtenir en 3 étapes la monnaie unique d’ici 1999 au plus tard.

4) Les organes de la CE

1. a) Conseil des ministres (Conseil)

Le législatif de la CE: les pouvoirs de la Communauté y sont concentrés: les décisions fondamentales.

Un siège par pays.

Représentation: un ministre chargé du portefeuille faisant l’objet d’une décision (???)

1. b) Commission

L’exécutif: adinistration communautaire (22 directions générales).

17 membres (?)

Membres nommées par les gouvernements des pays membres (Bruxelles)

1. c) Parlement européen

Compétences législatives limitées.

• pouvoir de délibération
• pouvoir de contrôle

Il ne peut pas nommer les membres ni le président de la Commission.Mais elle peut provoquer la dissolution de la Commission à la majorité qualifiée.

518 députés élus au suffrage universel direct par les citoyens des Etats membres tous les 5 ans. (Strasbourg).

1. d) Comité économique et social

Organe consultatif du Conseil ou de la Commission sur les questions fondamentales de la politique économique et sociale.

1. e) Cour européenne de justice

Assurer le respect du droit communautaire à l’intérieur des Etats membres.

Interpréter les traités (Luxembourg).

5) Etapes de la CE

Le Traité de Rome est l’acte fondamental de l’intégration européenne (1958).

Les objectifs de la CE:

• Stabilité politique en Europe Þ nouvel ordre qui régit les relations entre les Etats.
• Promouvoir une croissance économique équilibrée
• Répartir équitablement les biens économiques à l’intérieur de la communauté.
• Þ Instaurer une vaste Union économique et monétaire européenne (ultime but).

Les 6 fondateurs (B, F, I, L, PROBLEME, D) mettent en place une union douanière. Elle devient une réalité en 1968 avec le démantèlement des droits de douane et par l’application d’un tarif extérieur commun.

Association avec 18 pays africains pour que ces pays conservent les conditions spéciales obtenues auprès de leur ancienne puissance coloniale.

Autres associations: Grèce 1961, Turquie 1964, Espagne 1979.

Elargissement de la Communauté en 1973: Grande-Bretagne, DK, IR. En même temps, traité de libre-échange avec les autres pays de l’AELE (Ch, AUT, IS, P, S). Accord étendu FL, N, LCH. Þ Dès 1977, CEE et AELE forment progressivement une vaste zone de libre-échange pour les produits industriels entre 19 pays de l’Europe.

1981 adhésion de la Grèce.

1986 adhésion de l’Espagne et du Portugal.

1992 signature du traité de l’EEE avec les 7 pays de l’AELE sauf Suisse Þ dès 1993 réalisation des 4 libertés fondamentales (libre-circulation des personnes, des marchandises, des services, des capitaux) entre les 12 de la CE et les 6 de l’AELE.

1966 adhésion de la Suède, de l’Autriche, de la Finlande. Refus de la Norvège.

1993 ® 1998 on achève la réalisation d’un vaste marché intérieur (aussi avec les 6 de l’EEE). A l’intérieur même de la CE, un marché agricole unique et le système monétaire européen Þ dépasse le stade de l’union douanière.

6) La politique agricole commune (PAC)

Il s’agit du 1^e secteur économique intégré, avant même la réalisation du marché intérieur.

Objectifs de la PAC: assurer

• un niveau de vie équitable à la population agricole
• la productivité de l’agriculture
• la stabilisation des marchés
• la sécurité de l’approvisionnement
• les prix raisonnables pour les consommateurs.

Les moyens:

• éliminer les droits de douane et les autres obstacles à la libre-circulation des produits agricoles
• les conditions préférentielles pour les Etats membres Þ protectionnisme vers l’extérieur
• un système de taxes à l’importation et de subventions à l’exportation.

Tous les objectifs pas atteints. celui de l’autoapprovisionnement a été dépassé. Des excédents massifs subsistent sur beaucoup de marché (¬ erreurs en matière d’incitations financières) Þ ce qui entrave les négociations de l’Uruguay-Round (???).

7) Le système monétaire européen (SME)

Création 1979

Objectif: instituer une zone monétaire unifiée au sein de la Communauté, avec des taux de change stables.

Ce mécanisme devait réaliser parmi les membres de la CEE ce que le FMI n’avait pas réussi. Tous les membres y participent sauf la Grande-Bretagne qui les rejoint en octobre 1990.

Un rapprochement des politiques monétaires et économiques a été possible. On a pris des mesures pour améliorer le mécanisme d’intervention et de crédit. Le SME comprend 3 éléments fondamentaux.

1. L’unité monétaire européenne (ECU: europan currency unit): unité de compte et de règlement entre les banques centrales.
2. La stabilisation des taux de change des monnaies des Etats membres par rapport à l’ECU dans les limites + ou – 2,25%. Les banques centrales interviennent sur le marché pour que les monnaies fluctuent communément.
3. Le Fonds européen de coopération monétaire peut recevoir les placements des Etats membres et émettre l’ECU en contrepartie. L’ECU sert aux règlements entre le Fonds et les autorités monétaires nationales. Rôle du fonds: soutenir les banques centrales nationales dans leurs interventions sur le marché des changes.

 

Le Traité de Maastricht: la réalisation de l’Union économique et monétaire européenne est mise en route. Progressivement, les pays membres devraient adopter une monnaie commune.

L’échéance 2001. Toutefois, crise du SME en été 1993, les marges de fluctuations + ou – 15% Þ certainement retour aux changes flexibles (???)

L’ECU = panier de monnaies des Etats membres. Ecu: unité de compte et le moyen de règlement entre les banques centrales. Si on convertit ses composantes aux taux du jour en une monnaie nationale, on obtient la contre-valeur de l’ECU par rapport à cette monnaie (???).

1. d) L’association europeenne de libre-echange (AELE)

• Certains pays (Grande-Bretagne, CH) étaient partisans d’une grande zone européenne de libre-échange lors de la préparation des traités de Rome. Ces nations ne voulaient pas perdre leur indépendance commerciale envers les pays tiers. Les pourparlers entres les & de la CEE et les pays qui ne désiraient pas adhérer au marché commun échouent.

Réaction des pays (Aut, DK, Grande-Bretagne, P. N.S, CH): signature de la convention de Stockholm 1959: création de l’AELE.

Buts purement commerciaux (« CEE): promouvoir des échanges grâce à la suppression des droits de douane et des contingents entre les Etats membres.

• Traité d’association conclu
• 1961 Finlande
• 1970 Islande

En 1973, DK, Grande-Bretagne quittent l’AELE.

En 1973, la CEE propose aux pays de l’AELE des traités bilatéraux de libre-échange dans le secteur industriel.

1986, adhésion du Portugal à la CE. La Finlande devient membre de plein droit.

Aujourd’hui, AELE: Islande, Norvège, Suisse (?). La convention s’applique aussi au Liechtenstein, car union douanière avec la Suisse.

• AELE = zone de libre-échange, à l’intérieur de laquelle les produits industriels circulent librement depuis 1967. Pas pour les produits agricoles Þ des traités bilatéraux séparés ont été conclus pour ne pas défavoriser les pays à forte exportation agricole.

Dès 1973, des traités de libre-échange avec la CEE sont conclus Þ vaste zone de libre-échange industriel, presque toute l’Europe; un marché de 350 mio de personnes.

• Les Etats membres de l’AELE conservent leur indépendance commerciale envers l’extérieur Þ ils appliquent des tarifs douaniers différents.

On introduit un certificat d’origine. But: éviter que les importations d’origine extérieure à l’AELE ne transitent par le pays dont le tarif est le plus bas. Si le certificat atteste que 50% de la valeur est issue de la production d’un pays membre, les produits sont admis en franchise (???). Le certificat d’origine complique l’administration Þ point faible des zones de libre-échange

• 1993, tous les membres de l’AELE (sauf CH) ont participé à la mise en place de l’EEE. L’Autriche, la Suède, la Finlande sont rentrées depuis dans l’UE, sauf la Norvège.

1. e) L’Espace Economique Europeen (EEE)

• Jacques Delors en mars 1989 lance une initiative pour la création d’un EEE entre l’AELE et la CE (19 pays, 380 mio de personnes). Les pays de l’AELE l’accueillent favorablement.

Signature de l’accord le 2 mai 1992 à Porto.

Il prévoit

• d’instaurer des conditions semblables à un marché intérieur
• de renforcer la coopération au chapitre des politiques d’accompagnement (® recherche et développement, politique sociale…) et dans le domaine des institutions (® procédure de décision communes à l’EEE).

Par ce traité, une grande partie du droit communautaire (1700 actes législatifs )devient le droit de l’EEE.

• L’EEE concerne 18 pays (non 6.12.92 de la Suisse)

1. f) L’ancien comecon

Fondation 1949. Les pays à gestion centralisée veulent répliquer à la création de l’OECE. Les USA avaient offert l’aide Marshall à tous les pays européens. On les accusait de rechercher une mise sous tutelle des pays bénéficiaires. L’Union soviétique a refusé cette offre. Pour compenser, elle propose la création du Comecon. l’Union Soviétique, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Roumanie, la Hongrie et la Bulgarie adhérent en 1949.

Puis, Albanie, République démocratique Allemande, Mongolie et Cuba. Depuis 1962, l’Albanie n’a plus coopéré.

Objectif:

• meilleure division du travail entre les pays socialistes
• croissance bénéfique à tous ses membres.

Moyens:

• échange de connaissances
• aide technique
• accroissement des échanges de matières premières, de produits alimentaires et manufacturés
• coordination des plans économiques entre les pays membres.

Objectifs difficilement réalisables parce que:

• problèmes de coordination des plans
• absence d’un système de prix conforme aux coûts de la production
• problème des règlements multilatéraux.

Dissolution du COMECON en 1991 avec la fin des régimes communistes et le démantèlement de l’URSS. De nouvelles formes de collaborations (en matière monétaires) sont maintenant nécessaires entre les différentes républiques soviétiques. La reconversion à l’économie de marché s’avère pour l’instant laborieuse.

5.4.3. La Suisse face à l’integration europeenne

1. a) Principes et constantes de la politique economique exterieure

• La Suisse a toujours été favorable envers les mouvements de libéralisation des échanges en Europe: elle a toujours prôné le libre-échange. La Suisse qui est un petit pays doit importer beaucoup de matières premières et des produits manufacturés. Certaines industries suisses /horlogerie, chimie, textile, machines) exportent la majeure partie de leur production.
• Le libre-échange est la meilleure solution, car il tire au mieux profit de la division internationale du travail.

La Suisse tend également à des relations extérieures universelles, en raison de sa neutralité. Elle entretien des relations économiques avec tous les pays du monde.

La politique économique suisse est pragmatique. La Suisse est une petite nation et elle ne peut donc pas avoir une influence déterminante sur la structure des relations économiques internationales. Par conséquent, elle adopte une position souple et favorise la mobilité face aux situations changeantes.

• Conséquences: la Suisse a toujours été favorable à la création d’une vaste zone européenne de libre-échange; elle s’est par contre toujours montrée plus réticente à des formes d’intégration poussée.

1. b) Accords de libre-echange

En 1957, les négociations pour une zone européenne de libre-échange échouent. La Suisse a refusé d’adhérer au Marché Commun pour plusieurs raisons:

1) La neutralité

La CEE est une organisation certes sans but politique et militaire; mais dès le départ, le but d’unification politique est primordial. Cette intégration politique entraîne la mise en place d’institutions supranationales Þ atteinte de la neutralité.

2) L’agriculture

L’agriculture suisse est maintenue au moyen d’une protection importante. L’adhésion a la PAC entraînerait une concurrence que beaucoup de petites exploitations ne pourraient pas soutenir.

3) Le fédéralisme et la démocratie directe

L’intégration de la Suisse Þ la structure fédérale et la démocratie directe seraient remplacées par le centralisme et l’autorité supranationale dans les domaines réservés.

4) Le tarif extérieur commun

La Suisse aurait dû appliquer le tarif extérieur commun de la CEE envers les pays non membres. Autrement dit un tarif plus protectionniste que celui qu’elle applique.

De 1950 à 1960, la Suisse participe activement à la création de la mise en place de l’AELE. En 1961, la Grande-Bretagne, la Norvège et le Danemark adressent une demande d’adhésion; la Suisse, la Suède et l’Autriche adressent une requête d’association à la CEE, que de Gaulle repousse en 1963 (droit de veto). Ces tentatives n’ont pas abouti.

La CEE propre en 1969 seulement, parallèlement aux demandes d’adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de la Norvège et de l’Irlande, des pourparlers d’association aux pays de l’AELE non candidats. En décembre 72, le peuple suisse accepte le traité de libre-échange (et l’adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark et de l’Irlande ???).

Les éléments essentiels du traité:

• Les droits de douane pour les flux de produits industriels doivent être démantelés. Les marchandises circulent librement dès juillet 1977.
• Un système de certificat d’origine est mis en place.
• Les produits agricoles sont exclus du traité.

1. c) Espace Economique Europeen et Adhesion

Depuis 1977, la Suisse estimait avoir atteint les objectifs de sa politique commerciale:

• elle est intégrée dans une vaste zone européenne de libre-échange industriel
• elle a préservé son indépendance commerciale, sa neutralité, son protectionnisme agricole.

Un nouveau défi lui est lancé avec l’échéance du marché intérieur en 1993 Þ Elle participe activement aux négociations de l’accord sur l’EEE entre l’AELE et la CEE. Ce traité doit instaurer un grand marché intérieur de 19 pays avec les 4 libertés fondamentales de circulation. La politique agricole commune et l’harmonisation fiscale en sont exclues. Non le 6.12.92 (20’000 voix, 7 contre 23).

La demande d’adhésion à la CE est toujours ouverte. Mais l’Autriche, la Suède et la Finlande qui avaient accepté le traité sur l’EEE ont adhéré ensuite à l’UE, sauf Norvège.

 

5.5.   Le developpement economique et l’aide au developpement

Trois catégories de pays pendant longtemps:

1. Nations industrialisées à économie de marché
2. Régimes à planification centrale
3. Pays en voie de développement.

 

Puis crise du pétrole en 1973, le groupe des pays en voie de développement se divise

• pays exportateurs de pétrole
• autres zones, plus démunies.

Depuis, chute des économies communistes, 3^e sorte de pays en voie de développement: les anciennes économies à planification centrale en cours de reconversion.

5.5.1. Les disparites economiques internationales

Pour comparer la situation économique de divers pays, on utilise habituellement le PIB par habitant. Il n’est cependant pas satisfaisant parce que il conduit à une compétition inutile et parce que ses chiffres peuvent induire en erreur:

• Ce sont des revenus nominaux (=?) Þ ils dépendent des quantités réelles mais aussi des niveaux des prix et de l’inflation.
• Pour comparer, il faut convertir les monnaies nationales en une monnaie commune Þ fluctuations selon les taux de change.
• Difficultés d’évaluation: Les produits nationaux nominaux ne sont en général pas calculés selon les mêmes critères. Ils dépendent d’économies de nature et de structure différentes.
• On compare par exemple les produits nationaux “aux prix du marché”. Cela ne signifie pas grand chose pour des économies collectivistes aux prix fixés d’autorité par l’Etat.
• De même, les revenus des pays en voie de développement sont difficilement comparables, parce que la part d’autoconsommation est beaucoup plus importante. Il y a donc une fraction non commercialisée du produit national est beaucoup plus difficile à évaluer.
• Les besoins, les goûts et les préférences sont inégaux.
• Les ménages suisses consacrent 15% de leur revenu au loyer et au chauffage du logement. Besoin beaucoup moins marqué dans les pays chauds.
• On compare enfin les revenus moyens par habitant, mais cela renseigne mal sur la répartition du produit social. En effet, un revenu moyen élevé peut cacher la pauvreté de larges couches de la population.

On a donc proposé d’autres procédés pour éviter les difficultés de la comparaison des produits sociaux par habitant:

• On peut comparer les taux de croissance annuels de des produits sociaux réels (=?)
• On peut utiliser d’autres indicateurs du bien-être
• espérance de vie
• analphabétisme
• densité médicale
• nourriture
• mortalité
• morbidité
• On peut comparer le nombre d’heures de travail nécessaire pour acquérir un bien ou un service déterminé.

5.5.2. Les caracteristiques du sous-developpement

1. a) L’introuvable indicateur synthétique du niveau de vie

Données économiques: Habituellement, on mesurait le degré de sous-développement avec le revenu par habitant. Mais cet indicateur présente des difficultés. On a donc pris en compte d’autres caractéristiques de retard économique:

• Des conditions naturelles défavorables: le climat paralysant pour l’activité humaine,
• Le manque de capitaux et de technique.
• Une démographie explosive due à une forte natalité et une baisse rapide de la mortalité Þ Population très jeune.
• Une qualification professionnelle médiocre: analphabétisme encore répandu.
• Un secteur agricole prédominant.
• Une autoconsommation prépondérante Þ un commerce insuffisant. Le circuit monétaire fonctionne mal; les marchés sont cloisonnés.
• Le chômage déguisé: une même production peut être obtenue avec moins de main-d’oeuvre.

Les traditions et les convictions religieuses freinent souvent l’application de nouvelles techniques.

La différence fondamentale entre les pays en voie de développement et les pays industrialisés est claire: questions qualitatives et pas seulement de degré.

Mais il y a aussi une grande diversité au sein même du groupe des pays du TM. Il est donc difficile de trouver un indicateur unique pour faire la synthèse de tous les pays.

1. b) L’insatisfaction des besoins fondamentaux

Comme un indicateur synthétique n’existe pas, on recourt à la notion d’insatisfaction des besoins fondamentaux (F. Perroux, P. Guillaumont). Les besoins fondamentaux = besoins dont la satisfaction est indispensable à l’intégrité psychique et physique de l’homme. Si le minimum vital n’est pas couvert, il y a sous-développement. Ces besoins ont 3 caractéristiques, ils sont

1. Universels
2. Mesurables
3. Agissent sur la productivité

1) Les besoins physiques: alimentation, santé

Distinction:

• Sous-alimentation: manque de calories
• Malnutrition: alimentation déséquilibrée

Différence:

• Mortalité: décès
• Morbidité: maladies

2) Les besoins psychiques: éducation, activité et participation

• Alphabétisation et scolarisation
• Formation professionnelle
• Emploi
• Possibilités de participer à la vie sociale et politique.

1. c) Les structures socio-economiques du sous-developpement

Il est difficile de mesurer la couverture de certains besoins fondamentaux, on recourt donc à d’autres caractéristiques socio-économiques.

1. Le degré d’industrialisation: il renseigne sur la présence ou l’absence d’activités motrices.
2. La dépendance économique par rapport à l’extérieur: elle est politique, mais elle agit par le commerce, le financement et la technologie.
3. L’inarticulation: elle concerne les économies constituées d’éléments isolés (pas d’unité) et les sociétés avec peu de contact extérieur (repli). Conséquence: il n’y a pas de système de prix uniforme; les flux se propagent mal (marché sclérosé); l’information est mal diffusée.
4. Le dualisme: Les secteurs modernes (villes) coexistent avec les secteurs archaïques (campagne). Cette juxtaposition du moderne et du traditionnel démontre une faible quantité de contacts entre ces 2 économies.
5. L’inégalité: Les richesses et les revenus sont partagés de manière inégale. Elle est plus marquée que dans les pays industrialisés.

5.5.3. Les théories du sous-développement economique

1. a) Les theories relatives au cercle vicieux de la pauvrete

Le sous- développement est le résultat d’un enchaînement circulaire (cercle fermé) qui a pour conséquence le maintien des revenus à un niveau bas. Peu de productivité du travail, peu de capitaux Þ revenus bas Þ peu d’épargne possible Þ investissement faible

• productivité freinée.

De nombreuses théories ont essayé de briser ce cercle vicieux pour placer les pays sur la voie de la croissance.

1) Les théories du take-off

La phase de décollage est importante. Elle permet à une économie de s’engager de manière durable et autonome sur le parcours du développement.

2) Les théories du big push

Le take off doit s’accompagne d’un investissement initial massif. C’est le seul moyen pour dégager des économies externes et internes et pour créer un pouvoir d’achat et donc une demande suffisante.

3) La théorie de la croissance équilibrée

Les investissements ponctuels sont peu efficaces. Il faut lancer des grappes d’activités complémentaires simultanément. Ces groupes d’activités bénéficient réciproquement des économies (faites au sein de l’entreprise ???) et des demandes additionnelles grâce aux revenus distribués (?).

4) Les théories de la croissance déséquilibrée et les théories des pôles de croissance

Elles s’opposent à la théorie de la croissance équilibrée. Ce sont des approches plus réalistes: elles tiennent compte des moyens limités disponibles. Il faut promouvoir quelques industries régionalement concentrées. Ces activités initiales provoquent des demandes additionnelles (elles produisent, une demande est possible). D’autres domaines en subissent les conséquences: il n’y a plus de demande. Donc, les entrepreneurs doivent faire de nouveaux investissements pour reconquérir la demande (???).

1. b) Les theories du dualisme economique

On constate une dichotomie dans les économies sous-développées:

• secteur traditionnel de l’autoconsommation
• secteur moderne soumis aux lois du marché.

Le plus souvent, ce sont des capitaux étrangers investis qui favorisent l’exportation: ce secteur d’importation est plutôt une enclave des pays industrialisés en territoire sous-développé. L’économie est cloisonnée: les effets bénéfiques des activités industrielles et commerciales naissantes ne peuvent pas se répercuter. De plus, les bénéfices sont souvent rapatriés.

Il faut donc créer des ponts qui conduisent vers des structures économiques et sociales intégrées.

1. c) Les theories du commerce exterieur

Il est essentiel de vendre à l’étranger pour accumuler des capitaux nécessaires aux investissements. Mais un trop grand développement des exportations constitue un danger.

1) Les théories relatives aux économies

Les pays en voie de développement peuvent être relégués aux activités les moins lucratives: au lieu de garder la matière première et de la transformer, ils l’exportent.

2) Les théories de la détérioration des termes de l’échange

Les fournisseurs de produits de  base reçoivent de moins en moins de produits manufacturés en contrepartie de leur exportation (parce que trop cher??).

3) Les théories de la croissance paupérisante

Les revenus sont transférés en faveur des pays industrialisés (ils achètent sur place à très bas prix, prix détériorés et revendent plus cher dans les pays industrialisés ???). Þ Elément d’appauvrissement supplémentaire.

1. d) Les theories non économiques

1) Les théories démographiques

Pour Malthus, l’explosion démographique serait un obstacle à la croissance du revenu par personne. Pour ces théories, la croissance de la production n’a jamais été dépassée à long terme par la croissance de la population (pour preuve les pays industrialisés). De plus, les pays en voie de développement (avec l’excédent naturel le plus élevé) avec une forte croissance démographique enregistrent la plus forte augmentation du revenu par habitant.

2) Les théories basées sur le climat

Les conditions climatiques dans les régions retardées empêchent les activités économiques. Ces pays sont en grande majorité dans les zones tropiques.

3) Les théories psychologiques et sociologiques

Elles se réfèrent aux conditions humaines du développement.

• L’essor des pays industrialisés dépend de l’éthique du protestantisme qui incite à l’action économique efficace. L’absence de cet esprit serait la cause du sous-développement (psycho)
• Il faut transformer les structures sociales (socio).

5.5.4.Les strategies du developpement

certes la croissance économique est nécessaire au développement, mais il faut d’autres transformations. Il faut des changements mentaux et sociaux qui rendent une population apte à accroître le produit réel global (F. Perroux)

Des changements sont donc nécessaires pour que le pays puisse entamer un processus autonome et durable de croissance. Les stratégies du développement économique = des actions globales ou ponctuelles de l’Etat, par lesquelles sont déclenchées, maintenues ou accélérées les transformations économiques.

• Les stratégies internes: les efforts propres sont nécessaires.
• Les stratégies externes: l’aide au développement et les relations internationales.

1. a) Les strategies internes

Pour qu’un capital interne se forme, il faut dégager une épargne propre (personnelle) dans les économies privées de revenus (entrepreneurs). Deux moyens:

• Une politique de redistribution des revenus: on privilégie ceux dont la propension à épargne est élevée. Résultat: l’offre interne de capitaux augmente (il y a plus de capitaux disponibles à l’intérieur du pays)
• La réforme agraire: les structures et la productivité de l’agriculture devient une source de dégagement interne d’épargne.

 

Cependant, des moyens financiers disponibles ne sont pas suffisants pour garantir l’investissement. Il faut aussi stimuler la demande de capitaux à des fins d’investissement (il faut encore que ces capitaux disponibles soient investis: les gens doivent “sacrifier” leur épargne).

1) La théorie de la croissance équilibrée et diversifiée

Les pays sous-développés ne devraient pas s’aligner (suivre) une forte croissance de la demande mondiale de matière première. Ils ne doivent pas non plus essayer de concurrencer les pays industrialisés dans le domaine des produits manufacturés. Il faut par contre chercher une croissance rapide des marchés domestiques (que demandent les ménages? Quels marchés ouvrent-ils?). Il faut dès lors créer simultanément de nombreuses branches industrielles, notamment dans le domaine des biens de consommation.

2) La théorie de la croissance non proportionnelle et concentrée

Il faut tenir compte de la pénurie de moyens et focaliser les efforts sur quelques secteurs-clé Þ Se concentrer sur les activités qui engendrent le plus d’interdépendances et d’effets qui entraînent les autres secteurs. Mais, ce choix provoque des goulets d’étranglement dans les autres branches. Il faut donc des investissements supplémentaires pour que le processus cumulatif soit engendré. cette stratégie ne va pas l’encontre de la spécialisation internationale comme c’est le cas pour la croissance équilibrée.

 

Le développement des ressources humaines est lié à la notion de capital humain (savoir, formation, santé º homme):

1) L’éducation

Avant négligée. C’est un facteur fondamental du développement. Les effets se situent surtout dans l’évolution des mentalités et des structures sociales.

2) La santé

Place fondamentale dans le développement. Le nombre de personnes aptes au travail et la productivité en dépendent.

3) Les motivations

Elles sont liées a un système de valeurs qui se manifeste par les comportement envers les phénomènes économiques.

• Propension à innover
• Esprit d’entreprise

1. b) Les strategies externes: l’aide au developpement

Les apports extérieurs se font à travers le commerce international et les mouvements internationaux de capitaux.

1) Le commerce extérieur

Les pays sous-développés peuvent acquérir les moyens nécessaires à l’acquisition des équipements à l’étranger grâce au commerce extérieur. Cependant, les ressources (qu’ils obtiennent avec les pays étrangers) sont aléatoires et la concurrence est difficile pour les pays en voie de développement. Leurs ressources: 70% des exportations de matières premières. Toutes les denrées subissent d’importantes fluctuations de prix (pétrole, minerai, produits agricoles). Cette difficulté subsiste malgré les tentatives de stabilisation (cartels des pays producteurs, stocks régulateurs). De plus, la détérioration des termes de l’échange (???) d’une grande partie des produits de base prive les exportateurs des ressources nécessaires.

2) Les mouvements privés de capitaux

Le problème de la dette. Des capitaux privés (volume beaucoup plus que le commerce extérieur?) sont apportés aux conditions du marché (des gens investissent dans une entreprise selon l’offre et la demande, selon sa valeur). Les pays s’endettent. Il leur est de plus en plus difficile de faire face.

La plus grande partie de l’aide est affectée au service de la dette. Certains pays industrialisés ont remis une partie de la dette des pays les plus pauvres.

De plus, on a rééchelonné les échéances. Mais la dette des pays en voie de développement reste considérable: ce qui nuit aux perspectives de croissance future.

3) L’aide au développement

Le Comité pour l’aide au développement (C’EST-A-DIRE) de l’OCDE. aide au développement = transfert qui émane de pouvoirs publics, qui vise le progrès économique et s’opère à des conditions plus avantageuses que les transactions commerciales ordinaires.

1964, première réunion de la CNUCED, la France propre 1% du PNB pour l’aide au développement. 1968, rapport Pearson propose 0,7% du PNB. Ces objectifs sont rarement atteints dans la plupart des pays.

 

Autres aides

1) Aide humanitaire

Pour les situations d’urgence: aide alimentaire et médicale destinée à une période de transition due à une catastrophe ou une situation exceptionnelle.

2) Assistance technique

= Mettre à disposition des pays en voie de développement des techniciens et des experts pour organiser des projets ou former des indigènes.

L’instruction peut aussi se faire directement dans un pays industrialisé (bourse).

3) Aide financière

On procure des capitaux pour financer les investissements. Elle peut être

• publique ou privée
• bilatérale ou multilatérale
• à fonds perdu ou remboursable
• taux d’intérêts très bas et durée de prêt très longue.

1. c) Les etapes du developpement et de la croissance economique
2. Rostow: 5 phases par lesquelles toute nation passe. Chaque étape º un ensemble de structures qui correspond à un certain mode de vie.

1) Société agricole et artisanale traditionnelle

Etat stationnaire.

La structure de l’économie est primitive. La technique est rudimentaire. Les activités agricoles sont prédominantes.

Sans apport extérieur, la croissance n’est pas possible.

2) Préparation du développement

Phase transitoire: les conditions préalables au développement sont réunies.

L’économie doit s’ouvrir au progrès technique.

Société dualiste: secteur primitif // secteur mod.

Les premiers apports de capital souvent d’origine externe.

3) Décollage; Take off

Point de non-retour.

La société engage définitivement le processus de la croissance.

• taux élevé d’investissements
• industrialisation orientée vers des secteurs à forte croissance
• mise en place des structures politiques et sociales
• Le taux de croissance augmente.

4) Marche vers la maturité

Phase de croissance rapide, avec taux très élevé d’investissements.

Application systématique du progrès technique.

Diversification des activités industrielles et du développement des activités tertiaires.

5) Société de consommation de masse

Situation finale.

Production en grandes quantités

Importance des biens de consommation durable.

Prédominance du secteur tertiaire.

Situation atteinte par ® USA, D, CH…