La société AZ est une société anonyme au capital de 50 000 DH entièrement libéré spécialisée dans la commercialisation de parfums. Son siège social se situe à Casablanca. Elle emploie 30 salariés. Au cours de l’année N, elle a dégagé un résultat comptable de 168 122 dh pour un chiffre d’affaires de 1 750 000 dhs. Vous assistez le directeur financier dans le calcul du résultat fiscal. L’entreprise bénéficie du régime de droit commun.
NB : les acomptes IS de l’exercice N-1 versés sont de 100 000
Les opérations comptables donnant lieu à des rectifications fiscales extra comptables sont les suivantes:
Dans le compte «Entretien et Réparations » figure le remplacement du moteur d’un camion de livraison. Cette réparation a été facturée 8 000 DH HT et a permis de prolonger la durée de vie du camion de quatre ans. La facture a été enregistrée le 1er juillet N.
Dans le compte « Locations et charges locatives » figure la location d’un chariot élévateur pour une durée de trois mois (du 01/09 au 30/11). Cette location a dépanné le directeur de production qui avait une machine en panne pendant cette période. Le montant de la location est de 5000 dh HT par mois. On trouve également dans ce compte la location d’un véhicule de tourisme pour le directeur financier pour une durée de six mois (du 01/07 au 31/12) le montant de la location mensuelle est de 5000 dhs TTC. Ce véhicule de tourisme a été acquis en N-1 par le loueur pour une valeur HT de 500 000 dh. Il est amortissable sur cinq ans selon le mode linéaire.
Afin de financer ses problèmes de trésorerie, la société a ouvert un certain nombre de comptes courants d’associés. Au cours de l’exercice, ces comptes ont été rémunérés et comptabilisés au taux de 6 %. Les sommes figurant tout au long de l’année sur ces comptes sont les suivantes :
- Youness : 20 000 DH
- Hassan : 15 000 DH
- mustapha : 15 000 DH
Le taux moyen légalement admis est de 4.03 %.
La société a versée au cours de l’exercice une somme de 70 000 dh en jetons de présence.
De la déclaration des salaires de l’année, on a eu pu relever que l’un des administrateurs reçoit un salaire mensuel brut de 10 000 dhs pour une fonction de directeur technique qu’elle n’exerce pas effectivement.
La société a versé au cours de l’exercice des dons à diverses associations reconnues d’utilité publique pour un montant de 30 000 DH.
Taxe spéciale sur les véhicules (TSAVA) pour une voiture appartenant à la société 1500 dhs
La société a encaissé au cours de l’exercice 100 000 de dividendes d’une filiale.
Une pénalité pour versement tardif du 3éme acompte de l’IS un montant de 12 500 dhs.
Au 31/12/N-1, une provision pour dépréciation des créances de l’actif circulant a été constituée pour un montant de 100 000 dh. À l’inventaire, aucun recours judiciaire envers les clients défaillants n’a été constaté.
Travail à faire
- Déterminer le résultat comptable rectifié de l’exercice N
- Déterminer le résultat fiscal de l’exercice N
- Calculez la cotisation minimale de l’exercice N
- Calculez l’impôt dû et établir le calendrier des échéances fiscales de l’IS au titre de l’exercice N+1
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