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Exercice corrigé 3 : Taux de la TVA

Indiquer le taux de TVA applicable aux biens et services suivants :

biens et Services

7%

10% 14%

20%

matériel agricole
Margarines
Lait en poudre
Transport des voyageurs
Transport assuré par son propre véhicule
Eau
Commissions de change
Electricité
Téléphone
Huiles alimentaires
Médicaments
Thé
Services bancaires
Service de crédit bail
Prestation de l’avocat et du notaire
Fournitures scolaires
Gasoils
Alimentation du bétail et des animaux

de basse-cour

Prestations du restaurant
Travaux immobiliers
Produits pharmaceutiques
Jeux de hasard (Roulette, Poker…)
Conserves de sardines
Boissons à consommer sur place
Location d’immeuble à usage d’hôtel équipé sous forme d’ensemble touristique.
Prestation du vétérinaire, huissier de justice et de l’interprète



Solution

biens et Services

7%

10% 14%

20%

matériel agricole

x

Margarines

x

Lait en poudre

x

Transport des voyageurs

x

Transport assuré par son propre véhicule

x

Eau

x

Commissions de change

x

Electricité

x

Téléphone

x

Huiles alimentaires

x

Médicaments

x

Thé

x

Services bancaires

x

Service de crédit bail

x

Prestation de l’avocat et du notaire

x

Fournitures scolaires

x

Gasoils

x

Alimentation du bétail et des animaux de basse-cour

x

Prestations du restaurant

x

Travaux immobiliers

x

Produits pharmaceutiques

x

Jeux de hasard (Roulette, Poker…)

x

Conserves de sardines

x

Boissons à consommer sur place

x

Location d’immeuble à usage d’hôtel équipé sous forme d’ensemble touristique.

x

Prestation du vétérinaire, huissier de justice et de l’interprète

x



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