I-Définition de l’impôt et de la fiscalité :
L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques (état et collectivités locales) qui porte sur les ressources des contribuables et destiné à être affecté au service d’utilité publique.
La fiscalité est l’ensemble des législations et réglementations qui régissent l’impôt (CGI+Notes circulaires).
II-Classification des Impôts :
Plusieurs classifications des Impôts :
- lère classification : Impôt direct et impôt indirect Dans les impôts direct : pas d’intermédiaire
Dans les impôts directs : via des intermédiaires.
Les impôts directs sont basés sur des données constantes (exemple de l’IS qui frappe le résultat dégagé par les personnes soumises à cet impôt c.-à-d. qu’il y a toujours un résultat (perte, ce).
Les impôts indirects sont basés sur des faits intermittents (exemple de TVA sur achat d’une Voiture, puisque pas toujours on achète une voiture…………………………………………………….. ).
Les impôts directs sont douloureux (Cas du patron qui verse 30% de ces bénéfices à l’état.
Les impôts indirects sont des impôts indolores (Cas de la TVA qui se cache dans le prix de vente).
- 2ème Classification : les Impôt réels et les impôts Personnels
L’impôt personnel prend en compta la capacité contributive des personnes imposables.
L’impôt réel ne prend pas en compte les capacités contributives de la personne imposable (cas de la TVA qui est considérée comme Aveugle.
- 3ème Classification : Impôts ad valorem et Impôts spécifiques
Dans le Cas de l’impôt Ad valorem le Tarif est exprimé en %. (30% pour l’IS…)
Pour l’impôt spécifique le tarif est exprimé en unité monétaire /unité physique (100dh/h du Vin).
- 4ème classification : Impôt proportionnel et impôt progressif
Dans l’impôt proportionnel le tarif n’augmente pas avec l’augmentation de la base imposable (cas de l’IS).
L’impôt progressif augmente avec l’augmentation de la base imposable (cas de l’IR salarial).
III- Rôles de l’impôt : 3 rôles attribués à l’impôt
- Rôle budgétaire : Alimentation de la caisse de l’état.
- Rôle économique : Instrument de politique économique (Orienter l’activité économique).
- Rôle social : moyen pour assurer une redistribution des richesses pour plus d’équité.
Chapitre I : l’impôt sur le Revenu
Avant quelques années le système fiscale Marocain été caractérisé par des impôts cédulaires, c’est-à-dire pour chaque revenu il est instauré un impôt spécial a titre d’exemple on cite :
– Le PTS (prélèvement sur traitement et salaire).
– IBP (Impôt sur les bénéfices professionnels).
-TPSVM (Taxe sur les profits de cession des valeurs mobiliers).
Après la loi 17/89 a instauré l’impôt général sur le revenu qui porte sur le revenu global des personnes physique et de certaines personnes morales. Cet impôt va prendre par la suite le nom de l’IR qui devient plus générale que l’IGR (intègre des revenus qui ont été hors champs de l’IGR…)
I) Les revenus soumis à l’IR :
– Revenus salariaux et assimilés (Pensions de retraite……………. ).
– Activité s Professionnelles (profession libérales, Promotion immobilière, activités commerciales, activités industrielles, activités artisanales).
– Les revenus et Profit fonciers (loyer, Cession des biens immobiliers) remplace la taxe/profit immobilier.
– Les revenus et profit des capitaux mobilier (revenus de placement, profit sur cession…) ->remplace la TPCVM.
Les revenus agricoles.
II) Territorialité de L’IR :
Abstraction faite de la nationalité, l’IR porte sur :
– Le revenu global de source marocaine et étrangère ayants leur domicile au Maroc (Sous réserve d’existence d’une convention de non double imposition).
– Le revenu global de source marocaine pour les personnes ayants pas leurs résidences permanentes au Maroc.
III) Exonération de l’IR :
1) Exonérations permanentes :
Sont exonérés en permanence de L’IR les personnes suivantes :
– Les ambassadeurs et consuls et agents consulaires de nationalité étrangère pour les revenus de source étrangère qui leurs sont versés sous réserve de réciprocité.
– Les revenus des personnes physiques qui leurs sont versés à titre de droit d’auteur sur les œuvres artistiques, scientifiques ou littéraires.
2) Exonérations Provisoire :(même système que PIS).
IV) La base Imposable de l’IR :
La base imposable de l’IR est constituée par le revenu global imposable (RGI).
RGI = Le revenus nets Catégoriels.
Le Revenu Net Catégoriel est déterminé selon ces Propres Règles de calculs propre a cette catégorie de revenu.
V) La méthode de calcul de l’IR salarial :
Pour le calcul de L’IR salarial on passe par plusieurs étapes :
1) Détermination du salaire Brut : SB
SB = somme des éléments de la rémunération tels que :
– Salaire de Base.
– Heures supplémentaires.
-Primes (ancienneté, …) motive, récompense le salarié.
– Indemnités (de Caisse, Transport…) compense le salarié.
– Les avantages en nature et en argent.
2) Détermination du salaire Brute Imposable (SBI) :
SBI = SB – Indemnités justifiées et destinées à couvrir les frais engagés par le salarié pour l’exercice de son travail telles que :
– Indemnité de déplacements justifiés.
– Indemnité de transport (couvre les frais de transport : elle est fixée a 500 Dh si le domicile de l’employé est situé dans la zone urbaine et à 700 Dh si le domicile est situé dans une zone rurale).
– Indemnité de Caisse (récompense le risque lié à la manipulation de l’argent).
– Indemnité de représentation allouée Uniquement aux DG, DC, DAF, Agent
Commercial…est Plafonnée à 10% Du salaire Brute Imposable.
– Indemnité de Chaussures et d’habillement pour les Travaux salissures dont le Montant maximum est fixé à 200 Dh par Mois.
– Indemnité de Panier qui ne doit pas dépasser 2 fois le SMIG Horaire Par Jour.
– Indemnité de Déménagement dans la limite est Fixée à 10 DH pour Km entre le lieu
de résidence actuel et le lieu dans lequel l’employé va s’installer.
– Allocations de Rentrée Scolaire fixée à 400 DH/Enfant plafonnées à 1600 DH.
– Indemnité de Mouton.
3) Détermination du salaire Net Imposable (SNI) :
Le SNI = SBI – Déductions autorisées Par La loi = SBI -Abattement forfaitaire au titre des Frais Professionnels (20% Du SBI déduction faite des Avantages en argent et en nature est dans la limite de 30000 DH /An). – Cotisations salariales à la CNSS fixées à 4,48% du SBI depuis décembre 2014 dans la limite de 6000 DH/mois. – Cotisation à L’AMO dans l’ordre de 2% du SBI et sans aucun Plafond – cotisations de retraite complémentaire (limitée à 10% du SBI a partir de janvier 2015).
= Salaire Net Imposable avant Déduction des Intérêts sur Crédit logement
– Intérêts/crédit Logement (pour habitation Principale) dans la limite de SNI précédent. Ou encore le Principale et l’intérêt si le logement est social (Superficie entre 50-80 m2 et la valeur de logement est <= 250 KDh, et le salaire de la personne bénéficiaire ne doit pas dépasser 3600 DH).
= Salaire Net Imposable
4) Détermination de L’IR Brut (IRB) :
IR Brut = Salaire net Imposable * Taux de Barème – Somme à déduire.
| Tranche du Salaire | Taux | Somme à déduire |
| 0-30000 | 0% | 0 |
| 30001-50000 | 10% | 3000 |
| 50001-60000 | 20% | 8000 |
| 60001-80000 | 30% | 14000 |
| 80001-180000 | 34% | 17200 |
| Au-delà de 180000 | 38% | 24400 |
Si le SNI est de 58000 DH alors l’IRB = 58000*20% – 8000 = 36000
5) Détermination de L’IR net (IRN) :
L’IR net = L’IR Brut – Déductions Pour charges familiales à raison de 30 Dh par mois et par personne dans la limite de 6 personnes (Conjoints et enfants âgés de Moins de 28 ans, et sans limites d’âge pour les personnes Infirmes).
Toutefois un enfant qui dispose d’un revenu > 2500 par mois sa prise en charge n’est plus déductible.
Également la loi de finance de 2013 à introduite ce qu’on appelle la CSS : La cotisation de la solidarité sociale qui frappe le revenu annuel net d’impôt et dont les Taux sont comme Suit :
6) Cas Particulier de l’IR salarial :
– La rémunération versée à des Personnes non résidentes (Professeur français non qui intervient dans un établissement d’enseignement) est soumise à un taux forfaitaire de 10%.
– Les rémunérations versées par les établissements d’enseignement à des enseignants vacataires sont soumises à un taux forfaitaire de 17% libératoire, (mais si l’enseignant intervient d’une manière permanente on doit passer par les étapes déjà expliquées précédemment.
– La rémunération versée par des cliniques et établissements assimilés à des médecins non patentables et ne faisant pas Partie de leurs personnels permanents est soumise au taux de 30 % libératoire.
– La rémunération versée aux artistes est soumise au taux de 30% après abattement de 40%.
– Les revenus des sportifs sont soumis au taux de Barème après abattement de 40%(Non applicable au Maroc).
– Les revenus attribués aux gens qui ne font pas partie de personnel permanent de l’entreprise sont soumis au taux de 30% non libératoire.
– Les pensions de retraite sont soumises aux taux de Barème après abattement de :
* 55 % Si le montant de la Pension est inférieur ou égal à 168KDH.
* 40% dans le Cas contraire.
Etudes Du Cas :
Cas n° I :
| Eléments | Calcul | Montants |
| Salaire de Base | 7000 DH | |
| Indemnité de représentation. | 600 DH | |
| Indemnité de logement. | 2500 DH | |
| Indemnité de déplacement. | 2000 DH | |
| SALAIRE BRUT | 7000+600+2500+2000 | 12100 DH |
| Indemnité de déplacement | 2000 DH | |
| Indemnité de déplacement | 600 DH | |
| *- déductions autorisées : | ||
| Abattement Frais professionnels | (9500-2500)* )% | 1400 DH |
| Cotisation enss | 6000* 1,29% | 257,4 DH |
| Cotisation mutuelle (AMO) | 9500* >% | 190 DH |
| Cotisation CIMR | 9500* 6 | 570 DH |
| = SALAIRE NET IMPOSABLE | 9500-1400-257,- 570 | 7082,6 DH |
| IR BRUT | 7082,6* 14% – 17200/12 | 974,75 DH |
| *- Déductions pour charges familiales | 30*4 | 120 DH |
| = IR NET MENSUEL | 974,75- 120 | 854,75 DH |
| SALAIRE NET MENSUEL (SNM) | ||
| SNM = SALAIRE BRUT- RETENUES+ALLOC FAM | ||
| SALAIRE DE BASE | 12100 DH | |
| – COT CNSS | 257,4 DH |
| – COT AMO | 190 DH |
| – COT CIMR | 750 DH |
| – IR NET | 854,75 DH |
| + ALLO FAMILIALES | 600 DH |
| SALAIRE NET MENSUEL | 10827,85 DH |
Cas n°2 :
| ELEMENTS | CALCULS | MONTANTS |
|
SALAIRE DE BASE PRIME ANCIENNETE INDEMNITE DEPLACEMENT JUSTIFIE INDEMNITE DE LOGEMENT GRATIFICATION FIN D’ANNEE |
80000 8000 4000 24000 10000 |
|
| SALAIRE BRUT ANNUEL | =80000+8000+4000+24000+10000 | 126000 |
| INDEMNITE DEPLACEMENT | 4000 | |
| = SALAIRE BRUT IMPOSABLE | = 126000-4000 | 122000 |
|
*- LES DEDUCTIONS AUTORISEES – ABATT FRAIS PROF – COTISATIONS CNSS – COTISATION AMO – COTISATION CIMR |
20% *(12200-24000) 4,29% *72000 2%* 122000 45 * 122000 |
19600 3088,8 2440 4880 |
|
=REVENU NET CATEGORIEL INTERET PRET LOGEMENT |
= 122000-19600-3088,8-2440-4880 =600*12 |
91991,20 7200 |
| =SALAIRE NET IMPOSABLE | =91991,20-7200 | 84791,20 |
|
IR BRUT *- DEDUCTION POUR CHARGE FAM =IR NET ANNUEL |
=84791,20*34%- 17200 =360*12 = 11629,01-1440 |
11629,01 1440 10189,01 |
| SALAIRE NET ANNUEL = |
| SALAIRE BRUTE ANNUEL
– CNSS – AMO – CIMR IR NET – TRAITES + ALLOC FAMILIALES |
(200*3*12) |
126000 3088,8 2440 4880 10189,01 30000 7200 |
| SALAIRE NET ANNUEL | 82602,19 |
CAS N° 3
| ELEMENTS | CALCULS | MONTANTS |
| SALAIRE DE BASE | 7000 | |
| PRIME DE RENDEMENT | 600 | |
| INDEM DE CAISSE | 150 | |
| INDEMNITE DE TELEPHONE | 700 | |
| SALAIRE BRUT | 6450 | |
| -INDEMNITE DE CAISSE | 150 | |
| SALAIRE BRUT IMPOSABLE | 6450-150 | 6300 |
| ‘- LES DEDUCTIONS AUTORISEES
– ABATT FRAIS PROF |
(6300-700)* .0% | 1120 |
| – COTIS CNSS | 4,295 *6000 | 257,4 |
| – COT AMO | 25 *6300 | 126 |
| – COT CIMR | 35 *5000 | 150 |
| = REVENU NET CATEGORIEL | 6300-1120-257,- 126-150 | 4646,6 |
| INTERET CREDIT LOGEMENT | 100 | |
| SALAIRE NET IMPOSABLE | 4646,6-100 | 4546,6 |
|
IR BRUT – DEDUCTION POUR CHARGE FAMILIALE IR NET |
4546,6 *20%-8000/12 4*30 242,65-120 |
242.65 120 122.65 |
|
SALAIRE NET MENSUEL = SALAIRE BRUT |
5000 | |
| – CNSS | 257,4 | |
| – AMO | 126 | |
| – CIMR | 150 | |
| – IR NET | 122,65 | |
| – TRAITE | 1100 | |
| +ALLOCATION FAMILIALE | 200 | |
| = SALAIRE NET MENSUEL | 4893,95 |
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