I) Les revenus fonciers soumis à l’IR :
Sont soumis à l’IR:
– les revenus provenant de la location des immeubles (bâtis ou non bâtis : terrain). Situé dans un espace urbain ou relevant d’un domaine agricole, ainsi que la valeur locative des immeubles qui sont mis gratuitement à la disposition des tiers.
II) Les profits fonciers soumis à l’IR:
Sont considérés comme profit fonciers soumis à l’IR les profits constatées ou réalisées à l’occasion de la vente d’immeuble ou de droit réel immobilier et à l’occasion des cessions à titre gratuit portant sur de tels immeubles ou droit réel immobiliers.
Le profit réalisé: le vendeur d’immeuble à réalisé réellement un profit. Parfois le contribuable ne réalise pas de profit (vente au même prix d’acquisition ou moins) l’administration fiscale peut constater un profit.
( ) Usufruit, nue propriété: droit réel immobiliers.
Cession de droits réels immobiliers.
III) Les principales exemptions :
1) Les revenus fonciers exemptés de l’IR
Est exonérer de l’IR la valeur locative des immeubles que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition:
– de leurs ascendants et descendants, (habitation principale).
– des administrations de l’état, des collectivités locales, et hôpitaux publics.
– Des œuvres privée d’assistance et de bienfaisance soumise au contrôle de l’était.
– Les associations reconnues d’utilité publique.
2) Les profits fonciers exemptés de l’IR :
Les principales exonérations concernent :
– Le profit réalisé sur la cession d’un immeuble qui a été occupé en tant (habitation principale) pendant en moins 6 ans au jour de la cession.
– Le profit réalisé sur la cession d’un logement social occupé en tant (habitation principale) depuis en moins 4 ans au jour de la cession.
– le profit réalisé par tout personne qui effectue dans I année civile: des cessions d’immeuble dont la valeur totale n’excède pas 140 000.
– Les cessions à titre gratuit : portant sur de tels immeubles entre ascendants, descendants et frère, sœurs et époux.
IV) La détermination de la base imposable :
1) Le revenu foncier net imposable :
Le revenu fonciers brut= Somme annuelle des loyers.
Le revenu foncier net = Le revenu Foncier Brut – abattement de 40%.
NB : l’abattement ne s’applique pas aux revenus des propriétés agricoles
2) Le profit foncier net imposable :
Profit net imposable = (prix de cession – frais de cession) – (prix d’acquisition + frais d’acquisition + dépenses d’investissements+intérêts payés par le cédant/PRETS IMMOBILIERS).
NB : tenir comme coefficients de réévaluation pour tous les éléments qui compose le coût de revient de bien.
V) Les Taux d’imposition :
I ) Revenu foncier annuel : soumis au taux de barème annuel.
2 ) Profit foncier : le résultat de cession est soumis aux taux de 20%, toutefois le Montant de l’impôt ne peut être inférieur à un minimum de 3% de prix de cession (la Cotisation minimale), ce taux de 20% est libératoire.
Dispositions de la loi des Finances de 2013 en cas de cession des immeubles urbains non bâtis (terrain)
– Le taux de 20% si la durée est supérieure à 4 ans.
– Le Taux de 20% si la durée est supérieure ou égale à 4 ans et inférieure à 6 ans.
– Le taux de 30 % si la durée est supérieure ou égale à 6 ans.
Cas Pratiques :
Cas n°1 : cession d’un terrain
1) Détermination de Montant de Profit Foncier Imposable :
Le Profit foncier Imposable = Prix de cession – Coût d’acquisition réévalué.
| Eléments | Calculs | Montant |
| Prix d’acquisition (1) | 500000 | |
| Frais d’acquisition (2) : forfait de 15% puisque nn Justifié. | 500000*15% | 75000 |
| Coût d’acquisition (3) = (1) + (2) | 500000+75000 | 575000 |
| Coût d’acquisition réévalué | 575000*1,234 | 709550 |
| Profit Foncier | 1300000-709550 | 590450 |
Le Montant de Profit foncier Imposable est de 1300000-709550 = 590450
2) Détermination de l’impôt exigible :
IRPF = 590450 * 30% = 177135 La CM = 3% * 1300000 = 39000.
L’IRPF est l’impôt à payer parce que c’est le Plus élevé.
Cas n°2 :
Les donations à la mère et au fils de Mr Hassan sont exonérées.
1) Détermination de Profit de cession de l’appartement donnée au cousin :
| Eléments | Calculs | Montant |
| Prix au niveau de l’acte d’héritage (1) | 90000 | |
| Frais d’acquisition (2) : forfait de 15% puisque non Justifié. | 90000*15% | 13500 |
| Coût d’acquisition (3) = (1) + (2) | 90000+13500 | 103500 |
| Coût d’acquisition réévalué | 103500*2,086 | 215901 |
Le Montant de Profit foncier Imposable = 500000 – 215901 = 284099
500000 : c’est le Prix de l’appartement au Moment de La donation.
2) Détermination de Montant de l’impôt :
IRPF = 284099 * 20%(il s’agit d’un immeuble Bâtis) = 56819,8 CM =500000 *3% =15000
L’impôt à payer est l’IRPF parce qu’il est les Plus élevé que la CM.
Cas n° 3 :
| HYPHOTHESE 1 : REVENU DE 2014 AU LIEU DE 2013 | ||
| 1 ) DETERMINATION DE REVENU FONCIER BRUT DE 2014 | ||
| Terrain | ||
| Revenu foncier brut= | 50000 | |
| Revenu foncier net = 50000-(40%*50000)= | 30000 | |
| Immeuble construit en 2001 : | ||
| Revenu foncier brut: (4*4000*12) + (1*4000*7)= | 220000 | |
| Revenu foncier net= 220000-(40%*220000)= | 132000 | |
| Immeuble constituée en 2011: | ||
| Revenu foncier brut = (10*40%*3500*12)= | 168000 | |
| Revenu foncier net=168000-(40%*168000)= | 100800 | |
| Revenu foncier net global =30000+132000+100800= | 262800 | |
2) DETERMINATION DE L’IMPOT
| IR brut= (262800*38%)-24400= | 75464 |
| -Déduction pour charges de famille: 6*360= | 2160 |
| IR net à payer | 73304 |
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